Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de la plaque Corest (Nogent-sur-Seine, Cattenom, Chooz) (inspections, visites réglementaires,requalification...) — équipements conventionnels et équipements nucléaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe — Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats — agence tertiaire Ouest 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Farcy
Téléphone: +33 240673640📞
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles des ESP/ESPN plaque Corest
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de la plaque Corest (Nogent-sur-Seine, Cattenom, Chooz)...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de la plaque Corest (Nogent-sur-Seine, Cattenom, Chooz) (inspections, visites réglementaires,requalification...) — équipements conventionnels et équipements nucléaires.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Nogent-sur-Seine — CNPE de Cattenom — CNPE de Chooz.
Description du marché:
“— prestations de contrôles réglementaires des Équipements Sous Pression pour le compte des CNPE de Nogent-sur-Seine, Cattenom et Chooz (inspections, visites...”
Description du marché
— prestations de contrôles réglementaires des Équipements Sous Pression pour le compte des CNPE de Nogent-sur-Seine, Cattenom et Chooz (inspections, visites réglementaires, requalification...);
— équipements conventionnels et équipements nucléaires. Les prestations sont réalisées par un prestataire qui agit en qualité d’Organisme habilité agréé (OHA) ou en qualité de sous-traitant des SIR ou des services de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— deux fois un an en option;
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— le candidat doit, sous peine d'élimination,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice;
— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés;
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés:
1) l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilité au sens du titre IV du décret 99-1046 du 13.12.1999) sur les équipements conventionnels;
2) l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilite agrée au sens de l'article 24 du décret 99-1046) sur les équipements nucléaires;
3) Doit fournir son habilitation pour les activités concernées à la date de réalisation de celles-ci (article 2.2.2 II de l’arrêté du 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux INB);
4) La certification CEFRI-E ou équivalent afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;
5) Certifie disposer de ressources qualifiées DATR et HN: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;
6) Le candidat doit être qualifié être qualifiée au sens EDF UTO/Qualinat à l’attribution dans:Système de Qualification: Prestation intellectuelle et assistance technique (PIAT2)
domaine d’activité: mécanique, chaudronnerie, robinetterie; compétence technique: réglementation ESP, codification & normalisation; réglementation ESPN, codification & normalisation;
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat;
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres;
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans:
— système de qualification: prestation intellectuelle et assistance technique (PIAT2);
— domaine d’activité: mécanique, chaudronnerie, robinetterie;
— compétence technique: réglementation ESP, codification & normalisation;
— réglementation ESPN, codification & normalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n rfx: 087837 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n rfx: 087837 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 130-320110 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des Achats groupe — agence tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des Achats — agence tertiaire Ouest 65 rue de la Perverie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de la plaque Corest (Nogent-sur-Seine, Cattenom, Chooz)...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de la plaque Corest (Nogent-sur-Seine, Cattenom, Chooz) (inspections, visites réglementaires,requalification...) — Équipements conventionnels et équipements nucléaires.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Nogent-sur-Seine.
CNPE de Cattenom.
CNPE de Chooz.
Description du marché:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Nogent-sur-Seine, Cattenom et Chooz (inspections, visites...”
Description du marché
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression pour le compte des CNPE de Nogent-sur-Seine, Cattenom et Chooz (inspections, visites réglementaires, requalification...) — Équipements conventionnels et équipements nucléaires.
Les prestations sont réalisées par un prestataire qui agit en qualité d’Organisme habilité agréé (OHA) ou en qualité de sous-traitant des SIR ou des services de maintenance.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux fois un an en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-320110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations de contrôles des ESP / ESPN plaque Corest
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Marché des contrôles réglementaires ESP et ESPN de la plaque Corest
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFX: 087837 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFX: 087837 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 005-008376 (2021-01-05)