Prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public concerne la réalisation des prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13, allée du Lac du Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance relatives à la fiscalité française et italienne de TELT SAS MS44”
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assiste et conseille TELT sur les problématiques fiscales françaises et italiennes rencontrées. Dès lors, les prestations de conseil et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans et est renouvelable une fois 3 ans, par tacite reconduction.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Il s'agit de la période de reconduction cité à l'article II.2.7).
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est 1 accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec 1 montant maximum fixé à 427 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les conditions sont précisées dans les documents de la consultation. Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date indiquée au IV.2.7) est prévisionnelle. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 042-100300 (2020-02-26)