Prestations d'insertion professionnel de type ateliers conseil pour les demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 0200012BFC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 2D avenue de Montboucons
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614423&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349738
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ateliers conseils départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Belfort, Communauté de communes du Grand Besançon Communauté de communes du Val de Morteau, Communauté de commune du Grand Pontarlier, Communauté de communes du Val de Gray, Communauté d'agglomération de Vesoul, Communauté de communes du Pays de Lure, Communauté de communes du Pays de Luxeuil, commune d'Héricourt, Espace communautaire Lons agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Dole, Communauté de communes du Haut-Jura-Saint-Claude, Communauté de communes Champagnole-Nozeroy-Jura, Delle (locaux mis à disposition par Pôle emploi) nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 246 nombre d'heures de travail à réaliser. Au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1400.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ateliers conseils département de la Nièvre et de la Saône-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes Nevers agglomération, Communauté de communes le Grand Charolais, Communauté d'agglomération le Grand Chalon/Chalon — Val de Bourgogne, Communauté d'agglomération du Mâconnais — Val de Saône, Communauté de communes Bresse Louhanaise, Communauté de communes le Grand Autunois Morvan, Communauté de communes du Maçonnais-Tournugeois (Tournus), commune du Creusot, commune de Montceau-les-Mines, Cosne-cours-sur-Loire (locaux mis à disposition par Pôle emploi), Decize (locaux mis à disposition par Pôle emploi), Château-Chinon (locaux mis à disposition par Pôle emploi). Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 301. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 832.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021 aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle.

Intitulé du lot: Ateliers conseil département de la Côte d'Or et de l'Yonne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté de communes du Montbardois, Communauté de communes du Chatillonnais, Communauté d'agglomération de l'Auxerrois, Communauté de communes du Grand Sénonais, Communauté de communes du Jovinien, Avallon (locaux mis à disposition par Pôle emploi), Tonnerre (locaux mis à disposition par Pôle emploi). Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 473 nombre d'heures de travail à réaliser. Au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 920.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Niveau minimal de capacité financière lot 1 en euros: 1 046 002.

Niveau minimal de capacité financière lot 2 en euros:…

… 620 784.

… 687 080.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le contenu des ateliers et les outils proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants, garantissant la bonne exécution des prestations par chaque intervenant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour piloter le suivi du marché et l'exécution des prestations
Les modalités de contrôle de conformité, de prévention et de lutte contre la fraude mises n œuvre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pour les locaux affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités de contrôle de conformité, de prévention et de lutte contre la fraude mises en œuvre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.9.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4.

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2020/S 142-349738 (2020-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services d'orientation et de conseil professionnel (6)