Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion professionnel de type ateliers conseil pour les demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
0200012BFC”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier Conseil» à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté, telles que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ateliers conseils départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Belfort, Communauté de communes du Grand Besançon...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Belfort, Communauté de communes du Grand Besançon Communauté de communes du Val de Morteau, Communauté de commune du Grand Pontarlier, Communauté de communes du Val de Gray, Communauté d'agglomération de Vesoul, Communauté de communes du Pays de Lure, Communauté de communes du Pays de Luxeuil, commune d'Héricourt, Espace communautaire Lons agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Dole, Communauté de communes du Haut-Jura-Saint-Claude, Communauté de communes Champagnole-Nozeroy-Jura, Delle (locaux mis à disposition par Pôle emploi) nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 246 nombre d'heures de travail à réaliser. Au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1400.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le contenu des ateliers et les outils proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants, garantissant la bonne exécution des prestations par chaque intervenant”
Critère de qualité (nom)
Les modalités de recrutement, d'intégration, de formation et de management des intervenants, garantissant la bonne exécution des prestations par chaque intervenant
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Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Les moyens mis en œuvre pour piloter le suivi du marché et l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de contrôle de conformité, de prévention et de lutte contre la fraude mises n œuvre”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pour les locaux affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de a recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ateliers conseils département de la Nièvre et de la Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes Nevers agglomération, Communauté de communes le Grand Charolais, Communauté d'agglomération le...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes Nevers agglomération, Communauté de communes le Grand Charolais, Communauté d'agglomération le Grand Chalon/Chalon — Val de Bourgogne, Communauté d'agglomération du Mâconnais — Val de Saône, Communauté de communes Bresse Louhanaise, Communauté de communes le Grand Autunois Morvan, Communauté de communes du Maçonnais-Tournugeois (Tournus), commune du Creusot, commune de Montceau-les-Mines, Cosne-cours-sur-Loire (locaux mis à disposition par Pôle emploi), Decize (locaux mis à disposition par Pôle emploi), Château-Chinon (locaux mis à disposition par Pôle emploi). Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 301. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 832.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de contrôle de conformité, de prévention et de lutte contre la fraude mises en œuvre” Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021 aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ateliers conseil département de la Côte d'Or et de l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté de communes du Montbardois,...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté de communes du Montbardois, Communauté de communes du Chatillonnais, Communauté d'agglomération de l'Auxerrois, Communauté de communes du Grand Sénonais, Communauté de communes du Jovinien, Avallon (locaux mis à disposition par Pôle emploi), Tonnerre (locaux mis à disposition par Pôle emploi). Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 473 nombre d'heures de travail à réaliser. Au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 920.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Niveau minimal de capacité financière lot 1 en euros: 1 046 002.
Niveau minimal de capacité financière lot 2 en euros: 620 784.
Niveau minimal de capacité financière lot 2 en euros: 687 080.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-19
09:00 📅
“Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.9.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme...”
Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 10.9.2020. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4.
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 142-349738 (2020-07-21)