Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'ingénierie, d'études stratégiques, et d'intelligence économique en matière d'attractivité pour Mulhouse Alsace Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ingénierie, d'études stratégiques, et d'intelligence économique en matière d'attractivité pour Mulhouse Alsace Agglomération
20S0085”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'ingénierie, d'études stratégiques, et d'intelligence économique en matière d'attractivité...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'ingénierie, d'études stratégiques, et d'intelligence économique en matière d'attractivité pour Mulhouse Alsace Agglomération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accompagnement à la création d'une agence d'attractivité sur des bases coopératives et pluridisciplinaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois dans les conditions fixées au CCAP pour une durée totale, toute reconduction confondues de deux ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous la forme de marché...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous la forme de marché passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1;
— DC2.
Cf. article 4-1 du RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'estimation s'élève à 200 000 EUR TTC toutes reconduction comprises, toutefois, le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-580179 (2020-11-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'ingénierie, d'études stratégiques, et d'intelligence économique en matière d'attractivité pour Mulhouse Alsace Agglomération.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-580179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4)
Emplacement du texte à modifier: Procédures de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— référé précontractuel dans les conditions délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel...”
Texte
— référé précontractuel dans les conditions délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel dans les conditions prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis.
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Source: OJS 2020/S 242-599160 (2020-12-07)