Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l'envoi de sms ou de mail en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression, mise sous pli et expédition de documents et de courriers pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat
2020FCS011”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l'envoi de sms ou de mail en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres, siège administratif à Niort (79026).
Description du marché:
“Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à...”
Description du marché
Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs:
— avis d'échéance avec TIP SEPA: 1 fois par mois, soit 10 000 envois par mois soit 120 000 par an,
— lettres de rappels impayés: 1 fois par mois soit 700 envois par mois soit 8 400 par an,
— lettres de régularisation de charges: 1 fois par an soit 10 000 envois par an,
— lettres de régularisation chauffage: 1 fois par an soit 8 000 envois par an, — enquêtes: en fonction des besoins (2 enquêtes estimées par an) soit 20 000 envois par an,
— informations locataires: en fonction des besoins (1 enquête estimée par trimestre) soit 40 000 envois par an.
Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression, mise sous pli, expédition du courrier via le WEB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Description du marché:
“Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l'envoi de SMS ou de courriel. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre...”
Description du marché
Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l'envoi de SMS ou de courriel. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs:
— courriers: en fonction des besoins, 5 000 estimés par mois soit 60 000 par an,
— envoi fax ou courriel: en fonction des besoins, 10 estimés par mois soit 120 par an,
— envoi de SMS: en fonction des besoins, 500 estimés par mois soit 6 000 par an.
Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:
— liste des principaux services fournis de même nature que ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:
— liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège adminsitratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit juillet 2024.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de...”
Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
– recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-354485 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l'envoi de SMS ou de courriel en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à...”
Description du marché
Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs: avis d'échéance avec TIP SEPA: une fois par mois, soit 10 000 envois par mois soit 120 000 par an/lettres de rappels impayés: une fois par mois soit 700 envois par mois soit 8 400 par an/lettres de régularisation de charges: une fois par an soit 10 000 envois par an/lettres de régularisation chauffage: une fois par an soit 8 000 envois par an/enquêtes: en fonction des besoins (deux enquêtes estimées par an) soit 20 000 envois par an/informations locataires: en fonction des besoins (une enquête estimée par trimestre) soit 40 000 envois par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l'envoi de SMS ou de courriel. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre...”
Description du marché
Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l'envoi de SMS ou de courriel. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Fréquence des commandes et volumes estimatifs: courriers: en fonction des besoins, 5 000 estimés par mois soit 60 000 par an/envoi fax ou courriel: en fonction des besoins, dix estimés par mois soit 120 par an/envoi de SMS: en fonction des besoins, 500 estimés par mois soit 6 000 par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6) du présent avis relatif à ce lot. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression, mise sous pli, expédition du courrier via le WEB
“La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et ce,...”
La présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et ce, afin d'apporter des nécessaires modifications aux cahier des charges et notamment en ce qui concerne l'utilisation du contrat de courrier industriel de l'Office.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 182-439282 (2020-09-15)