Prestations d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné

Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

Prestations d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.2.2020 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum Ht 80 000,00 EUR, maximum HT 150 000,00 EUR relance suite à marché infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rajzwing SARL

Qui ?

• Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2020-Hydro/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
Adresse postale: 47 rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire-smgc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 383317437 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033868
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Période initiale de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations d'hydrocurage
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'hydrocurage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Période initiale de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2,

— délégation de signature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait k-bis.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Candidats disposant de l'arrêté préfectoral autorisant la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif .Candidats disposant de l'arrêté préfectoral de transport et négoce des déchets dangereux et non dangereux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires.

Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007058900011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-hydro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 016-033868 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 3.2.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): — minimum: 80 000,00 EUR HT; — maximum: 150 000,00 EUR HT? relance suite à marché infructueux.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191498
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033868
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Période initiale de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'hydrocurage des réseaux, des ouvrages d'assainissement, des fosses septiques et avaloirs sur la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 3.2.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):

— minimum: 80 000,00 EUR HT;

— maximum: 150 000,00 EUR HT? relance suite à marché infructueux.

Prestations d'hydrocurage.

Informations complémentaires: Période initiale de douze mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Rajzwing SARL
Adresse postale: 12 rue de la Douane
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 081-191498 (2020-04-21)

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