Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Cher.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissiers
DDFIP18HuissiersPCA2020
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charges par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Cher.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Cher.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP du Cher
Adresse postale: 2 boulevard Lahitolle
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddfip18.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 142-350443 (2020-07-22)