Prestations d'huissier de justice

Terre et Baie Habitat

Prestations d'huissier de justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Commune postale: Saint-Brieuc cedex 1
Code postal: 22004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jgoic@terreetbaie-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Terreetbaie-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kooMrGTlke 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissier de justice 2019/JL/041/SE
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description: Prestations d'huissier de justice.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prestations d'huissier de justice.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-09-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs: attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs: références de travaux similaires, titres d'études et titres professionnels descriptifs des mesures employées.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jgoic@terreetbaie-habitat.fr 📧
URL: http://terreetbaie-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 178-430005 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre et Baie habitat
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161941.04 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430005

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/JL/041/SE
Titre: Prestations d'huissier de justice (accord-cadre)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bretagne huissiers
Adresse postale: 3 allée Marie Le Vaillant
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.bretagne-huissiers.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161941.04 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Terre et Baie habitat
Source: OJS 2020/S 250-625385 (2020-12-18)