Prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l'intérieur

Saelsi

Les prestations comprennent des missions d'expertise amiable (examen clinique de la victime et rédaction d'un rapport d'expertise), ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise judiciaire (participation aux opérations d'expertise, rédaction d'un rapport confirmant ou infirmant les constatations de l'expert judiciaire, et le cas échéant, production d'un rapport complémentaire). Ces missions sont réalisées au profit du service à compétence nationale d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, qui sera créé au 1.9.2020 (environ 7 000 sinistres et 600 missions d'expertise médicale par an). Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal, avec trois titulaires maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-10-05	Informations complémentaires
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: LB20200724
Brève description:
“Les prestations comprennent des missions d'expertise amiable (examen clinique de la victime et rédaction d'un rapport d'expertise), ainsi que des missions...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: ministère de l'intérieur SG/Depafi/Sailmi/Sdasem/Bmimg, 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: laurent.barbat@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407345
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

“Les prix sont forfaitaires par mission pour les prestations d'expertise amiable, et par mission pour les prestations d'assistance aux expertises...”
Source: OJS 2020/S 168-407345 (2020-08-26)

Informations complémentaires (2020-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'intérieur SG/Depafi/Sailmi/SDASEM/BMIMG, 40 avenue des Terroirs de France
Contact
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477577
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407345
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-477577 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations comprennent des missions d'expertise amiable, ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise...”
Valeur totale du marché: 281 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de l'intérieur Sg/Depafi/Sailmi/Sdasem/Bmimg, 40 avenue des Terroirs de France
Contact
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500599
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“publication antérieure supplémentaire : revue Egora - panorama du médecin du 8/09/2020, dans la revue du praticien MG du 16/09/2020, et sur le site...”
Source: OJS 2021/S 192-500599 (2021-09-29)

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