Prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l'intérieur

Saelsi

Les prestations comprennent des missions d'expertise amiable (examen clinique de la victime et rédaction d'un rapport d'expertise), ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise judiciaire (participation aux opérations d'expertise, rédaction d'un rapport confirmant ou infirmant les constatations de l'expert judiciaire, et le cas échéant, production d'un rapport complémentaire). Ces missions sont réalisées au profit du service à compétence nationale d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, qui sera créé au 1.9.2020 (environ 7 000 sinistres et 600 missions d'expertise médicale par an). Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal, avec trois titulaires maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-10-05	Informations complémentaires
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: LB20200724
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Grand Est 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: ministère de l'intérieur SG/Depafi/Sailmi/Sdasem/Bmimg, 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: laurent.barbat@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407345
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les prix sont forfaitaires par mission pour les prestations d'expertise amiable, et par mission pour les prestations d'assistance aux expertises judiciaires. Ils sont unitaires par rapport complémentaire dans le cadre des prestations d'assistance aux expertises judiciaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de défense de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Zone de défense nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense nord.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de défense ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense ouest.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de défense sud-ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense sud-ouest.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de défense est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense est.

Valeur estimée hors TVA: 25 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de défense sud-est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense sud-est.

Intitulé du lot: Zone de défense sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet les documents ci-dessous:

— la lettre de candidature (formulaire DC1, joint en annexe III au présent RC);

— la déclaration du candidat (formulaire DC2, joint en annexe IV au présent RC).

En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature. L'ensemble des membres du groupement dispose impérativement de la capacité professionnelle requise pour l'exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1, L. 4112-5 et R. 4112-1 du code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code de la santé publique.

Situation économique et financière:

Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat dispose impérativement de la capacité professionnelle requise pour l'exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1, L. 4112-5 et R. 4112-1 du code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l — modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l — forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la Plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75703
Adresse Internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23388 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 168-407345 (2020-08-26)

Informations complémentaires (2020-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'intérieur SG/Depafi/Sailmi/SDASEM/BMIMG, 40 avenue des Terroirs de France
Contact
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477577
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407345
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-477577 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent des missions d'expertise amiable, ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise judiciaire. Ces missions sont réalisées au profit du service à compétence nationale d'assurance automobile du ministère de l'intérieur (environ 7 000 sinistres et 600 missions d'expertise médicale par an). Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni maximum. Il est retenu au plus deux titulaires par lot pour la zone de défense Nord, au plus trois titulaires par lot pour les zones de défense de Paris, Sud et Sud-Est, et au plus quatre titulaires par lot pour les zones de défense Est, Ouest, et Sud-Ouest L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois

Valeur totale du marché: 281 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de l'intérieur Sg/Depafi/Sailmi/Sdasem/Bmimg, 40 avenue des Terroirs de France
Contact
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500599
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

publication antérieure supplémentaire : revue Egora - panorama du médecin du 8/09/2020, dans la revue du praticien MG du 16/09/2020, et sur le site Egora.Fr. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI (sailmi@interieur.gouv.fr) sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone de défense de Paris
Brève description:

prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense de Paris

Intitulé du lot: zone de défense Nord
Brève description:

prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Nord

Intitulé du lot: zone de défense Ouest
Brève description:

prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Ouest

Intitulé du lot: zone de défense Sud-Ouest
Brève description:

prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Sud-Ouest

Intitulé du lot: zone de défense Est
Brève description:

prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Est

Intitulé du lot: zone de défense Sud-Est
Brève description:

prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Sud-Est

Intitulé du lot: zone de défense Sud
Brève description:

prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: dr Portias SIRET : 53040083700015
Adresse postale: 3 rue de saint-simon
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.dr-stephane-portias-rhumatologue-paris.com 🌏
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: dr Fraboulet no siret : 82331823300025
Adresse postale: 10 rue de Seze
Code postal: 75009
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: dr Rey SIRET : 50015276400063
Adresse postale: 5 cours des Julliotes
Commune postale: Maison Alfort
Code postal: 94700
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: dr Hue SIRET : 50873459700026
Adresse postale: 25 Grand Place BP 50623
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59061
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: dr Sannier SIRET : 48781170500044
Adresse postale: 53 avenue de l'europe
Commune postale: Amiens
Code postal: 80090
Nom: dr Duranton SIRET : 51746039000043
Adresse postale: 3 rue du gal Gal Leclerc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: dr Bonfils SIRET : 52334398600056
Adresse postale: pole saint Hélier - 54 rue St Hélier Cs74330
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Nom: dr Reboul SIRET : 32959837900041
Adresse postale: 18 bis rue Gravier
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Nom: dr Fauchery SIRET : 35125512000013
Adresse postale: 27 avenue du midi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Nom: dr Reynaud SIRET : 32836212400054
Adresse postale: 3 rue de l'eglise
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: dr Brochard SIRET : 39807610900048
Adresse postale: 31 rue Carnot
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: dr Binet SIRET : 48010481900044
Adresse postale: 1 rue Alphonse de Saintonge
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: dr Michel SIRET : 44209451200039
Adresse postale: 34 rue des Moulins
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Valeur totale du marché: 8533.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: dr Provitolo SIRET : 33424293000074
Adresse postale: 36 avenue de Langres
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: dr Leiber-Wackenheim SIRET : 50073586500056
Adresse postale: 2 allée des Açores
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Nom: dr Chiapello SIRET : 350 596 516 00038
Adresse postale: 139 rue vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 10666.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: dr Pandraud SIRET : 41370055000044
Adresse postale: immeuble 912 - 6 rue Molina
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: dr Rougier SIRET : 351574272 00016
Adresse postale: 13 bis avenue Gal Champon
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: dr Besse SIRET 33475533700030
Adresse postale: 94 bis route d'espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: dr Gallician SIRET : 301085064 00022
Adresse postale: centre médical St Roch 55 avenue du colonel Pavelet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Nom: dr Labarutias SIRET : 52969501700028
Adresse postale: 13 avenue des Belges
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel, dans les condition prévues aux articles L551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'état, Assemblée, 04/04/2014, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2021/S 192-500599 (2021-09-29)

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Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

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