Prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l'intérieur
Les prestations comprennent des missions d'expertise amiable (examen clinique de la victime et rédaction d'un rapport d'expertise), ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise judiciaire (participation aux opérations d'expertise, rédaction d'un rapport confirmant ou infirmant les constatations de l'expert judiciaire, et le cas échéant, production d'un rapport complémentaire). Ces missions sont réalisées au profit du service à compétence nationale d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, qui sera créé au 1.9.2020 (environ 7 000 sinistres et 600 missions d'expertise médicale par an). Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal, avec trois titulaires maximum par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère...”
Titre
Prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l'intérieur
LB20200724
Afficher plus
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“Les prestations comprennent des missions d'expertise amiable (examen clinique de la victime et rédaction d'un rapport d'expertise), ainsi que des missions...”
Brève description
Les prestations comprennent des missions d'expertise amiable (examen clinique de la victime et rédaction d'un rapport d'expertise), ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise judiciaire (participation aux opérations d'expertise, rédaction d'un rapport confirmant ou infirmant les constatations de l'expert judiciaire, et le cas échéant, production d'un rapport complémentaire). Ces missions sont réalisées au profit du service à compétence nationale d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, qui sera créé au 1.9.2020 (environ 7 000 sinistres et 600 missions d'expertise médicale par an). Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal, avec trois titulaires maximum par lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de défense de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prix sont forfaitaires par mission pour les prestations d'expertise amiable, et par mission pour les prestations d'assistance aux expertises...”
Informations complémentaires
Les prix sont forfaitaires par mission pour les prestations d'expertise amiable, et par mission pour les prestations d'assistance aux expertises judiciaires. Ils sont unitaires par rapport complémentaire dans le cadre des prestations d'assistance aux expertises judiciaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de défense nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de défense ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de défense sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense sud-ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de défense est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de défense sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense sud-est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de défense sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires — zone de défense sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1, joint en annexe III au présent RC);
— la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1, joint en annexe III au présent RC);
— la déclaration du candidat (formulaire DC2, joint en annexe IV au présent RC).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature. L'ensemble des membres du groupement dispose impérativement de la capacité professionnelle requise pour l'exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1, L. 4112-5 et R. 4112-1 du code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code de la santé publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat dispose impérativement de la capacité professionnelle requise pour l'exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat dispose impérativement de la capacité professionnelle requise pour l'exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1, L. 4112-5 et R. 4112-1 du code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat dispose impérativement de la capacité professionnelle requise pour l'exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat dispose impérativement de la capacité professionnelle requise pour l'exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1, L. 4112-5 et R. 4112-1 du code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l — modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617291&orgAcronyme=g6l — forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la Plate-forme des achats de l'État [Place] et courriel).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23388🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 168-407345 (2020-08-26)
Informations complémentaires (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'intérieur SG/Depafi/Sailmi/SDASEM/BMIMG, 40 avenue des Terroirs de France”
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 168-407345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 197-477577 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale:
“ministère de l'intérieur Sg/Depafi/Sailmi/Sdasem/Bmimg, 40 avenue des Terroirs de France”
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère...”
Titre
prestations d'expertises médicales du dommage corporel des victimes d'accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l'intérieur
LB20200724
Afficher plus
Brève description:
“les prestations comprennent des missions d'expertise amiable, ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise...”
Brève description
les prestations comprennent des missions d'expertise amiable, ainsi que des missions d'assistance de l'administration lors des procédures d'expertise judiciaire. Ces missions sont réalisées au profit du service à compétence nationale d'assurance automobile du ministère de l'intérieur (environ 7 000 sinistres et 600 missions d'expertise médicale par an). Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni maximum. Il est retenu au plus deux titulaires par lot pour la zone de défense Nord, au plus trois titulaires par lot pour les zones de défense de Paris, Sud et Sud-Est, et au plus quatre titulaires par lot pour les zones de défense Est, Ouest, et Sud-Ouest L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone de défense de Paris
Description
Description du marché:
“prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense de Paris” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: zone de défense Nord
Description
Description du marché:
“prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Nord” Champ d'application du marché
Titre: zone de défense Ouest
Description
Description du marché:
“prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Ouest” Champ d'application du marché
Titre: zone de défense Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Sud-Ouest” Champ d'application du marché
Titre: zone de défense Est
Description
Description du marché:
“prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Est” Champ d'application du marché
Titre: zone de défense Sud-Est
Description
Description du marché:
“prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Sud-Est” Champ d'application du marché
Titre: zone de défense Sud
Description
Description du marché:
“prestations d'expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d'expertises judiciaires / Zone de défense Sud”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“suite à l'infructuosité de la procédure d'appel d'offres ouvert portant sur le même objet (avis de marché no 20-105785 publié le 31/08/2020 au BOAMP, avis...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
suite à l'infructuosité de la procédure d'appel d'offres ouvert portant sur le même objet (avis de marché no 20-105785 publié le 31/08/2020 au BOAMP, avis de marché no2020/s 168-407345 publié le 31/08/2020 au JOUE, annonce complémentaire publiée dans la revue Egora - panorama du médecin du 8/09/2020, dans la revue du praticien médecine générale du 16/09/2020, et sur le site Egora.Fr), déclarée sans suite par décision du 10 décembre 2020, le ministère a décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-2 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone de défense de Paris
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Portias SIRET : 53040083700015
Adresse postale: 3 rue de saint-simon
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.dr-stephane-portias-rhumatologue-paris.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Fraboulet no siret : 82331823300025
Adresse postale: 10 rue de Seze
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Rey SIRET : 50015276400063
Adresse postale: 5 cours des Julliotes
Commune postale: Maison Alfort
Code postal: 94700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone de défense Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Hue SIRET : 50873459700026
Adresse postale: 25 Grand Place BP 50623
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59061
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Sannier SIRET : 48781170500044
Adresse postale: 53 avenue de l'europe
Commune postale: Amiens
Code postal: 80090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone de défense Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Duranton SIRET : 51746039000043
Adresse postale: 3 rue du gal Gal Leclerc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dr Bonfils SIRET : 52334398600056
Adresse postale: pole saint Hélier - 54 rue St Hélier Cs74330
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dr Reboul SIRET : 32959837900041
Adresse postale: 18 bis rue Gravier
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: zone de défense Sud-Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Fauchery SIRET : 35125512000013
Adresse postale: 27 avenue du midi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dr Reynaud SIRET : 32836212400054
Adresse postale: 3 rue de l'eglise
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Brochard SIRET : 39807610900048
Adresse postale: 31 rue Carnot
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Binet SIRET : 48010481900044
Adresse postale: 1 rue Alphonse de Saintonge
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: zone de défense Est
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Michel SIRET : 44209451200039
Adresse postale: 34 rue des Moulins
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8533.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8533.30 💰
1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Provitolo SIRET : 33424293000074
Adresse postale: 36 avenue de Langres
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8533.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8533.30 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dr Leiber-Wackenheim SIRET : 50073586500056
Adresse postale: 2 allée des Açores
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8533.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8533.30 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: zone de défense Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Chiapello SIRET : 350 596 516 00038
Adresse postale: 139 rue vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Pandraud SIRET : 41370055000044
Adresse postale: immeuble 912 - 6 rue Molina
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Rougier SIRET : 351574272 00016
Adresse postale: 13 bis avenue Gal Champon
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: zone de défense Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Besse SIRET 33475533700030
Adresse postale: 94 bis route d'espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dr Gallician SIRET : 301085064 00022
Adresse postale: centre médical St Roch 55 avenue du colonel Pavelet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dr Labarutias SIRET : 52969501700028
Adresse postale: 13 avenue des Belges
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10666.70 💰
“publication antérieure supplémentaire : revue Egora - panorama du médecin du 8/09/2020, dans la revue du praticien MG du 16/09/2020, et sur le site...”
publication antérieure supplémentaire : revue Egora - panorama du médecin du 8/09/2020, dans la revue du praticien MG du 16/09/2020, et sur le site Egora.Fr. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAILMI (sailmi@interieur.gouv.fr) sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel, dans les condition prévues aux articles L551-13 à L.551-23 du CJA et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel, dans les condition prévues aux articles L551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'état, Assemblée, 04/04/2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 192-500599 (2021-09-29)