Prestations d'évacuation et de valorisation des déchets verts

Syndicat mixte gestion déchets Faucigny Genevois

Prestations d'évacuation et de valorisation des déchets verts — sept lots géographiques. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Durée: à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.82024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte gestion déchets Faucigny Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-06	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20sd05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte gestion déchets Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166861
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Pays de Gex Agglomération (PGA)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pays de Gex Agglomération (PGA). Montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 6 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communauté de communes du Genevois (CCG)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communauté de communes du Genevois (CCG): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 1 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Annemasse Agglomération (AA)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Annemasse Agglomération (AA): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 3 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 2 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Haut Bugey Agglomération (Hba)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Haut Bugey Agglomération (HBA):montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 1 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communauté de communes Rumilly terre de Savoie (CCRTS)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Communauté de communes Rumilly terre de Savoie (CCRTS) montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal:

1 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier…

… que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME);

… qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années;

— indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— arrêté relatif à l'exploitation des sites de stockage et/ou broyage et/ou traitement;

— autorisation d'exercice et inscription sur le registre des transports routiers pour le transport routier de marchandises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007,

nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2020/S 070-166861 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8020413.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405023
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-166861
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La valeur indiquée est celle du montant du DQE (non contractuel)pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pays de Gex Agglomération (PGA), montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 6 600 000.

Communauté de communes du Genevois (CCG), montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 1 800 000.

Annemasse Agglomération (AA), montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 3 200 000.

Intitulé du lot: Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR).
Brève description:

Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 2 800 000.

Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 1 500 000.

Intitulé du lot: Haut Bugey Agglomération (HBA)
Brève description:

Haut Bugey Agglomération (HBA). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 1 100 000.

Intitulé du lot: Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS)
Brève description:

Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 1 000 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Awt
Adresse postale: 2b avenue de Vignate
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 678 960 EUR 💰
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 912 828 EUR 💰
1 608 956 EUR 💰
1302860.60 EUR 💰
637 622 EUR 💰
Nom: Dortan Compost
Adresse postale: Bonaz
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 501 624 EUR 💰
377563.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2020/S 167-405023 (2020-08-25)

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