Prestations d'évacuation et de valorisation des déchets verts — sept lots géographiques. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Durée: à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.82024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte gestion déchets Faucigny Genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évacuation et de valorisation des déchets verts
20sd05
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations d'évacuation et de valorisation des déchets verts — sept lots géographiques. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé...”
Brève description
Prestations d'évacuation et de valorisation des déchets verts — sept lots géographiques. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Durée: à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.82024.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Gex Agglomération (PGA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Pays de Gex Agglomération (PGA). Montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 6 600 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Genevois (CCG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Genevois (CCG): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 1 800 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annemasse Agglomération (AA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Annemasse Agglomération (AA): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 3 200 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR): montant minimal...”
Description du marché
Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 2 800 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 1...”
Description du marché
Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB): montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 1 500 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Bugey Agglomération (Hba)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Haut Bugey Agglomération (HBA):montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal: 1 100 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Rumilly terre de Savoie (CCRTS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Communauté de communes Rumilly terre de Savoie (CCRTS) montant minimal HT EUR: sans minimum, montant maximal:
1 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME);
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années;
— indiquez l'année, le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années;
— indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— arrêté relatif à l'exploitation des sites de stockage et/ou broyage et/ou traitement;
— autorisation d'exercice et inscription sur le registre des transports routiers pour le transport routier de marchandises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
18:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007,
nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2020/S 070-166861 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'évacuation et de valorisation des déchets verts — sept lots géographiques. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé...”
Brève description
Prestations d'évacuation et de valorisation des déchets verts — sept lots géographiques. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Durée: à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8020413.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pays de Gex Agglomération (PGA), montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 6 600 000.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Communauté de communes du Genevois (CCG), montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 1 800 000.”
Description du marché:
“Annemasse Agglomération (AA), montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 3 200 000.” Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR).” Description
Description du marché:
“Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR). Montant minimum...”
Description du marché
Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 2 800 000.
Afficher plus
Description du marché:
“Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT...”
Description du marché
Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 1 500 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Haut Bugey Agglomération (HBA)
Description
Description du marché:
“Haut Bugey Agglomération (HBA). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 1 100 000.” Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS)
Description
Description du marché:
“Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS). Montant minimum HT EUR: sans minimum, montant maximum HT EUR: 1 000 000.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-166861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pays de Gex Agglomération (PGA)
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Awt
Adresse postale: 2b avenue de Vignate
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 678 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communauté de communes du Genevois (CCG)
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 828 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Annemasse Agglomération (AA)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 608 956 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1302860.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR)/Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 622 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Haut Bugey Agglomération (HBA)
Nom et adresse du contractant
Nom: Dortan Compost
Adresse postale: Bonaz
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 624 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377563.20 💰
“La valeur indiquée est celle du montant du DQE (non contractuel)pour la durée totale du marché” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-405023 (2020-08-25)