Prestations d’études dans le domaine du Fonctionnement et de la sûreté des systèmes de l’îlot nucléaire

EDF SA

— ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’études d’ingénierie dans le domaine du fonctionnement et de la sûreté en mode BEP (Bureau d’études de proximité) pour le compte de la DIPDE. Ces études s’appliquent sur les installations nucléaires du parc en exploitation d'EDF;
— les études objet des prestations relèvent notamment de la réglementation dite « arrêté INB » (Arrêté du 7.2.2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base). Les livrables associés à ces études sont susceptibles d’être des AIP (Activités importantes pour la protection des intérêts protégés), au sens de cet arrêté.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-25 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — agence achat ingénierie production Rhône — Muriel Duthilleul”
Téléphone: +33 469655087 📞
Courrier électronique: muriel.duthilleul@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études dans le domaine du Fonctionnement et de la sûreté des systèmes de l’îlot nucléaire PIAT19-008”
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie 📦
Brève description:
“— ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’études d’ingénierie dans le domaine du fonctionnement et de la sûreté en mode BEP (Bureau d’études...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire. Quelques déplacements sont à prévoir sur les CNPE et sur le site de la DIPDE.”
Description du marché:
“— les prestations concernent les domaines suivants : conduite incidentelle accidentelle; études probabilistes de sûreté; fonctionnement systèmes; doctrine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence et qualité (nombre, durée, secteur) des éléments transmis en réponse des critères C1-C3-C4-C5-C8 (poids: 20 % par critère); — EDF retiendra les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— option de durée: trois fois un an; — la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat et chaque membre du groupement le cas échéant doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les deux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire et si GME (les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations) répondent aux critères suivants: — c1) sa connaissance du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Suite des critères d'aptitude du III.1.3): — c13) le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition à minima 30...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— financement: sur ressources propres; — paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat s’il est attributaire du marché devra: — lors de l’attribution des commandes d’exécution il devra signaler toute situation l’exposant en cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Suite paragraphe III.2.2): — exigence de qualification PIAT; — le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 122-300255 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon cedex 3
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats – DOAI Sud Lyon - M. MOROT
Téléphone: +33 469654319 📞
Courrier électronique: florian.morot@edf.fr 📧
URL: http://www.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études dans le domaine du Fonctionnement de de la sûreté des systèmes de l'îlot nucléaire PIAT19-008”
Brève description:
“Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d’études d’ingénierie dans le domaine du fonctionnement et de la sûreté en mode BEP (Bureau d’études de...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire. Quelques déplacements sont à prévoir sur les CNPE, sur le site de la DIPDE et à la DT.”
Description du marché:
“— les prestations concernent les domaines suivants : conduite incidentelle accidentelle; études probabilistes de sûreté; fonctionnement systèmes; doctrine...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-300255

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4T1028430
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour des prestations d’études dans le domaine du Fonctionnement et de la sûreté des systèmes de l’îlot nucléaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅

2️⃣
Numéro de contrat: C4T1028440

3️⃣
Numéro de contrat: C4T1028450

4️⃣
Numéro de contrat: C4T1028460

5️⃣
Numéro de contrat: C4T1028470

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Source: OJS 2022/S 020-050474 (2022-01-25)