La Caisse des Dépôts souhaite avoir des prestations pour mener des prestations d'études, d'enquêtes de baromètres de satisfaction et de sondage. Sont attendues notamment la réalisation d'études sur tout le périmètre de la Caisse des Dépôts, des conseils et accompagnements dans l'utilisation des résultats des études commandées, des benchmarks en lien avec la situation de la CDC. Les prestations sont réparties en quatre lots. Les trois 1 lots sont des accords-cadres exécutés par des marchés subséquent et sont multi-attributaires. Le 4 lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études, d'enquêtes de baromètres de satisfaction et de sondage
20200070lmm”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“La Caisse des Dépôts souhaite avoir des prestations pour mener des prestations d'études, d'enquêtes de baromètres de satisfaction et de sondage. Sont...”
Brève description
La Caisse des Dépôts souhaite avoir des prestations pour mener des prestations d'études, d'enquêtes de baromètres de satisfaction et de sondage. Sont attendues notamment la réalisation d'études sur tout le périmètre de la Caisse des Dépôts, des conseils et accompagnements dans l'utilisation des résultats des études commandées, des benchmarks en lien avec la situation de la CDC. Les prestations sont réparties en quatre lots. Les trois 1 lots sont des accords-cadres exécutés par des marchés subséquent et sont multi-attributaires. Le 4 lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 867 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes axées principalement sur les clients (externe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce sont des enquêtes axées principalement sur les clients (collectivités territoriales, entreprises en tant qu'acteurs du territoires, bailleurs sociaux, EPL…).”
Description du marché
Ce sont des enquêtes axées principalement sur les clients (collectivités territoriales, entreprises en tant qu'acteurs du territoires, bailleurs sociaux, EPL…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
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Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec huit titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et exécuté à marchés subséquents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes RH/QVT collaborateurs (interne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation d'enquêtes quantitatives et/ou qualitatives RH/QVT essentiellement pour le groupe ou l'EP notamment quand l'enjeu de...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation d'enquêtes quantitatives et/ou qualitatives RH/QVT essentiellement pour le groupe ou l'EP notamment quand l'enjeu de confidentialité implique de confier la démarche à un prestataire externe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre cabinets sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et exécuté à marchés subséquents.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses de données connaissance clients et cross fertilisation (enquêtes, données digitales, CRM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de capitaliser sur les données multi-sources existantes en s'appuyant sur des experts des études et de l'analyse de données.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépouillement d'enquêtes et automatisation tableaux de bord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestation de dépouillements statistiques uniquement, sur la base d'enquêtes réalisées en ligne par les équipes études de la banque des territoires.”
Description du marché
Il s'agit de prestation de dépouillements statistiques uniquement, sur la base d'enquêtes réalisées en ligne par les équipes études de la banque des territoires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Description
Informations complémentaires: C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 17
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info
Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour tous les lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
Pour les lots 1 à 3:
1) Critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:
— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie générale d'intervention: pondération 34 %;
— sous-critère 2: les trois exemples transmis, pondération 33 %;
— sous-critère 3: pertinence de l'équipe dédiée, pondération 33 %;
2) Critère «Prix des prestations» pondéré à 40 %:
— sous-critère 1: profil 1: enquêteur terrain: pondération 20 %;
— sous-critère 2: profil 2: chargé d'étude junior (moins de trois ans d'expérience): pondération 10 %;
— sous-critère 3: profil 3: consultant confirmé (trois à huit ans d'expérience). Il doit pouvoir intervenir en toute autonomie sur les missions qui lui seront confiées: pondération 20 %;
— sous-critère 4: profil 4: consultant sénior (plus de huit ans d'expérience). Il doit être capable d'encadrer une équipe et de conduire des projets: pondération 20 %;
— sous-critère 5: profil 5: consultant expert, ayant acquis une expertise avérée dans la prise en compte de la problématique posée (plus de douze ans d'expérience): pondération 20 %;
— sous-critère 6: profil 6: statisticien expert (plus de dix ans d'expérience dans les analyses de données d'enquêtes — formation ENSAE ou équivalent: pondération 10 %.
Pour le lot 4:
1) Critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:
— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie générale d'intervention: pondération 34 %;
— sous-critère 2: les trois exemples transmis, pondération 33 %;
— sous-critère 3: pertinence de l'équipe dédiée, pondération 33 %;
2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 232-571629 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Caisse des dépôts souhaite avoir des prestations pour mener des prestations d'études, d'enquêtes de baromètres de satisfaction et de sondage.
Sont...”
Brève description
La Caisse des dépôts souhaite avoir des prestations pour mener des prestations d'études, d'enquêtes de baromètres de satisfaction et de sondage.
Sont attendues notamment la réalisation d'études sur tout le périmètre de la Caisse des dépôts, des conseils et accompagnements dans l'utilisation des résultats des études commandées, des benchmarks en lien avec la situation de la CDC.
Les prestations sont réparties en quatre lots. Les trois 1 lots sont des accords-cadres exécutés par des marchés subséquent et sont multi-attributaires.
Le 4 lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce sont des enquêtes axées principalement sur les clients (collectivités territoriales, entreprises en tant qu'acteurs du territoires, bailleurs sociaux, Epl...).”
Description du marché
Ce sont des enquêtes axées principalement sur les clients (collectivités territoriales, entreprises en tant qu'acteurs du territoires, bailleurs sociaux, Epl...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes RH / QVT collaborateurs (interne)
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation d'enquêtes quantitatives et/ ou qualitatives RH/QVT essentiellement pour le groupe ou l'EP notamment quand l'enjeu de...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation d'enquêtes quantitatives et/ ou qualitatives RH/QVT essentiellement pour le groupe ou l'EP notamment quand l'enjeu de confidentialité implique de confier la démarche à un prestataire externe.
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Description du marché:
“Il s'agit de prestation de dépouillements statistiques uniquement, sur la base d'enquêtes réalisées en ligne par les équipes études de la Banque des territoires.”
Description du marché
Il s'agit de prestation de dépouillements statistiques uniquement, sur la base d'enquêtes réalisées en ligne par les équipes études de la Banque des territoires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020007001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes axées principalement sur les clients (externe)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ifop
Adresse postale: immeuble le millénaire 2, 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
3️⃣
Titre: Enquêtes axées principalement sur les Clients (externe)
Nom et adresse du contractant
Nom: TNS Sofres
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: IPSOS France
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Csa
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Opinionway
Adresse postale: 15 place de la République
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: The links
Adresse postale: 13 rue Crucy — BP 20903
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Voix du client
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020007002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enquêtes RH / QVT collaborateurs (interne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble le Millénaire 2, 35 rue de la Gare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre: Enquêtes RH/QVT collaborateurs (interne)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020007003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Analyses de données connaissance Clients et cross fertilisation (enquêtes, données digitales, CRM)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣5️⃣
Titre:
“Analyses de données connaissance clients et cross fertilisation (enquêtes, données digitales, CRM)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣6️⃣
Titre:
“Analyses de données connaissance Clients et cross fertilisation (enquêtes, données digitales, Crm)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020007004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dépouillement d'enquêtes et automatisation tablaux de bord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gille Delphine
Adresse postale: 4 rue de la Motte
Commune postale: Portel-des-Corbières
Code postal: 11490
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 066-171817 (2021-04-01)