Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à La Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'états des lieux
DCE_2020-01
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le...”
Brève description
Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à La Réunion.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le...”
Description du marché
Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des Fazsoi — secteur nord-est de La Réunion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 période du 15.5.2020 (ou à la date indiquée sur le document accompagnant la notification si celle-ci est postérieure au 15.5.2020) au 31.12.2020....”
Description des renouvellements
1 période du 15.5.2020 (ou à la date indiquée sur le document accompagnant la notification si celle-ci est postérieure au 15.5.2020) au 31.12.2020. Reconduction tacite possible 4 fois pour une 2 période du 1.1.2021 au 31.12.2021, une 3 période du 1.1.2022 au 31.12.2022, une 4 période du 1.1.2023 au 31.12.2023 et une 5 période du 1.1.2024 au 30.4.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le...”
Description du marché
Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des Fazsoi — secteur ouest de La Réunion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le...”
Description du marché
Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des Fazsoi — secteur sud de La Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les accords-cadres s'exécuteront par l'émission de bons de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
“Les accords-cadres sont financés par des ressources budgétaires de l'état. Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres se fait...”
Les accords-cadres sont financés par des ressources budgétaires de l'état. Le retrait des dossiers de la consultation et le dépôt des offres se fait obligatoirement et exclusivement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique («code»), le délai de paiement est fixé à 30 jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du «code». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du «code».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 044-104108 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 064-153709 (2020-03-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services des états des lieux et de l 'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par...”
Brève description
Prestations de services des états des lieux et de l 'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à La Réunion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de services des états des lieux et de l 'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par...”
Description du marché
Prestations de services des états des lieux et de l 'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des FAZSOI - secteur nord-est de La Réunion.
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Description du marché:
“Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le...”
Description du marché
Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des FAZSOI - secteur ouest de La Réunion.
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Description du marché:
“Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le...”
Description du marché
Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des FAZSOI - secteur sud de La Réunion.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-073-2020-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: État des lieux secteur nord-est
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EDL CB Réunion
Adresse postale: 9 chemin finette, résidence Coquelicots, appt 16
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 598 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 598 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-073-2020-021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: États des lieux secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 224 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 224 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-073-2020-022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: États des lieux sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis SAS
Adresse postale: 140 BD Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 408 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 408 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, BP 2004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, BP 2004
Source: OJS 2020/S 152-372229 (2020-08-03)