L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1.4.2019. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1.4.2019 il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires dans les conditions des articles 3 du règlement de la consultation et 5 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et d'aménagements paysagers, d'abattages, d'élagages et de dessouchages
St-Entev”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1.4.2019. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique en date du 1.4.2019 il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires dans les conditions des articles 3 du règlement de la consultation et 5 du CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Prestations d'entretien paysager.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement...”
Description des renouvellements
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aménagement paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Description du marché: Prestations d'aménagement paysagers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattages et d'élagages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: Prestations d'abattages et d'élagages.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dessouchages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de dessouchages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et d'aménagements paysagers, d'abattages, d'élagages et de dessouchage en lots comme suit:
— lot 1: prestations d'entretien paysager;
— lot 2: prestations d'aménagement paysagers;
— lot 3: prestations d'abattages et d'élagages;
— lot 4: prestations de dessouchages l'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois (voir l'article 2.2 du règlement de la consultation). L'accord cadre est multi-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums annuels comme suit: pour la ville de Beauvais.
Lots: désignations: montant annuel maximum HT:
1) prestations d'entretien paysager 25 000,00;
2) prestations d'aménagement paysagers 40 000,00;
3) prestations d'abattages et d'élagages 25 000,00;
4) prestations de dessouchages 15 000,00 pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Lots: Désignations: montant annuel maximum HT:
1) prestations d'entretien paysager 55 000,00;
2) prestations d'aménagement paysagers 60 000,00;
3) prestations d'abattages et d'élagages 35 000,00;
4) prestations de dessouchages 25 000,00, les estimatifs des lots correspondent aux montants maximums annuels cités ci-dessus. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité comme indiqué à l'article 3.8 du règlement de la consultation. Les conditions de retraits, de présentations et de dépôts des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 16.9.2020 (12:00)), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.9.2020 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 25.9.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 158-385887 (2020-08-12)