Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien courant des espaces verts
SERV-ESPACES-VERTS-2020
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Prestations d'entretien courant des espaces verts.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zones d'activités et abords de terrains et bâtiments communautaires (secteur ouest)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Zones d'activités et abords de terrains et bâtiments communautaires (secteur ouest).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zones d'activités et abords de terrains et bâtiments communautaires (secteur est)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché:
“Zones d'activités et abords de terrains et bâtiments communautaires (secteur est).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations spécifiques (fauchage d'accotements de voirie, taille au lamier).
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accords-Cadres de services monoattributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2131-16,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accords-Cadres de services monoattributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
12:00 📅
“Les accords-cadres sont conclus sans montant maximal ni montant minimal. Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des...”
Les accords-cadres sont conclus sans montant maximal ni montant minimal. Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La visite sur site est obligatoire pour chaque lot, merci de confirmer votre présence à valentin.lett@agglo-haguenau.fr
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la ville de Haguenau. Les prix sont fermes sur la 1 année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché. Les accords-cadres contiennent des prescriptions environnementales.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 015-031111 (2020-01-16)