Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits sur le campus de l'INSA Rennes

Institut national des sciences appliquées

Les prestations d'enlèvement et de traitement seront effectuées à la demande ou selon une périodicité définie dans chaque lot et indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chaque accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal est conclu avec un opérateur économique.
Le lot nº 5: déchets papiers est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020-005
Brève description:
Les prestations d'enlèvement et de traitement seront effectuées à la demande ou selon une périodicité définie dans chaque lot et indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. Chaque accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal est conclu avec un opérateur économique. Le lot nº 5: déchets papiers est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coësmes — CS 70839
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-public@insa-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223238200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330096
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La visite des lieux est conseillée compte-tenu de la taille du site et des prestations demandées. Les entreprises pourront prendre contact auprès de Stéphane Jan au +33 223238467 — Stephane.jan@insa-rennes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations d'enlèvement et de traitement seront effectuées à la demande ou selon une périodicité définie dans chaque lot et indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chaque accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal est conclu avec un opérateur économique.
Le lot nº 5: déchets papiers est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Déchets d'activités économiques résiduels non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume estimatif annuel: 40 t.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois.
Intitulé du lot: Déchets type gravats, déchets verts et déchets bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume estimatif annuel: 70 t.
Intitulé du lot: Déchets cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: Volume estimatif annuel: 8,5 t.
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description: Volume estimatif annuel: 7,3 t.
Intitulé du lot: Déchets papiers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Volume estimatif annuel: 6 t. Marché réservé conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique: le lot nº 5: déchets papiers est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Intitulé du lot: Déchets d'équipements électriques et électroniques
Numéro du lot: 6
Brève description: Volume estimatif annuel: 2,7 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330096 (2020-07-10)
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