Les prestations d'enlèvement et de traitement seront effectuées à la demande ou selon une périodicité définie dans chaque lot et indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chaque accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal est conclu avec un opérateur économique.
Le lot nº 5: déchets papiers est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets produits sur le campus de l'INSA Rennes
2020-005”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les prestations d'enlèvement et de traitement seront effectuées à la demande ou selon une périodicité définie dans chaque lot et indiquée dans le cahier des...”
Brève description
Les prestations d'enlèvement et de traitement seront effectuées à la demande ou selon une périodicité définie dans chaque lot et indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chaque accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal est conclu avec un opérateur économique.
Le lot nº 5: déchets papiers est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activités économiques résiduels non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Volume estimatif annuel: 40 t.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets type gravats, déchets verts et déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Volume estimatif annuel: 70 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Volume estimatif annuel: 8,5 t.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Volume estimatif annuel: 6 t. Marché réservé conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique: le lot nº 5: déchets papiers est réservé à...”
Description du marché
Volume estimatif annuel: 6 t. Marché réservé conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique: le lot nº 5: déchets papiers est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'équipements électriques et électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Volume estimatif annuel: 2,7 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
11:30 📅
“La visite des lieux est conseillée compte-tenu de la taille du site et des prestations demandées. Les entreprises pourront prendre contact auprès de...”
La visite des lieux est conseillée compte-tenu de la taille du site et des prestations demandées. Les entreprises pourront prendre contact auprès de Stéphane Jan au +33 223238467 — Stephane.jan@insa-rennes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2020/S 134-330096 (2020-07-10)