Prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Centre national du cinéma

Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP.
Le marché est estimé à 42 audit d'œuvres répartis comme suit: 30 œuvres cinématographiques et 12 œuvres audiovisuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2020001
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP. Le marché est estimé à 42 audit d'œuvres répartis comme suit: 30 œuvres cinématographiques et 12 œuvres audiovisuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343774 📞
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067461
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 497 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP.
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Le marché est estimé à 42 audit d'œuvres répartis comme suit: 30 œuvres cinématographiques et 12 œuvres audiovisuelles.
Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP. Le nombre d'œuvre à auditer est estimé à 42 réparti comme suit: 30 œuvres cinématographies et 12 œuvres audiovisuelles.
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Valeur estimée hors TVA: 497 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 497 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: marchespublics-cnc.omnikles.com
Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 029-067461 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP. Le marché est estimé à 42 audit d'œuvres répartis comme suit: 30 œuvres cinématographiques et 12 œuvres audiovisuelles.
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Valeur totale du marché: 497 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404863
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067461
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 497 000 EUR HT (quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille euros). Le nombre d'attributaires est fixé à 5 (cinq) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 497 000 EUR HT (quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille euros). Le nombre d'attributaires est fixé à 5 (cinq) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Orcom H3P Audit
Numéro d'enregistrement national: 44971703200022
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-benoit.monnais@h3p.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 497 000 EUR 💰
Nom: STAL — Stratégie et audit de l'entreprise
Numéro d'enregistrement national: 53739380300029
Adresse postale: 77 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 185780902 📞
Courrier électronique: jm.catois@stal-audit.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Siderus Sarl
Numéro d'enregistrement national: 50962646100032
Code postal: 75010
Courrier électronique: n.rolet@siderus.fr 📧
Nom: Fiduciaire de Paris Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 83453390300011
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Normand Expertise
Numéro d'enregistrement national: 79769068200035
Adresse postale: 36 rue de Tocqueville
Courrier électronique: cnormand@n-ex.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: marchespublics-cnc.omnikles.com — Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique.
Afficher plus
Dans la mesure ou seules quatre offres ont été remises, le marché public a été attribués à tous les candidats ayant présenté une offre.
Source: OJS 2020/S 167-404863 (2020-08-25)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit