Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP.
Le marché est estimé à 42 audit d'œuvres répartis comme suit: 30 œuvres cinématographiques et 12 œuvres audiovisuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
2020001”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP.
Le marché est estimé à 42 audit d'œuvres répartis comme suit: 30 œuvres cinématographiques et 12 œuvres audiovisuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet...”
Description du marché
Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP. Le nombre d'œuvre à auditer est estimé à 42 réparti comme suit: 30 œuvres cinématographies et 12 œuvres audiovisuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 497 000 EUR HT. Le nombre...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 497 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Afficher plus
Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: marchespublics-cnc.omnikles.com
Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 029-067461 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. L'objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d'exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie réglementaire, dont les références figurent en annexe du présent CCP. Le marché est estimé à 42 audit d'œuvres répartis comme suit: 30 œuvres cinématographiques et 12 œuvres audiovisuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 497 000 EUR HT (quatre cent...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 497 000 EUR HT (quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille euros). Le nombre d'attributaires est fixé à 5 (cinq) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020001
Titre:
“Réalisation de prestations d'audits de comptes de production et d'exploitation d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom H3P Audit
Numéro d'enregistrement national: 44971703200022
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-benoit.monnais@h3p.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: STAL — Stratégie et audit de l'entreprise
Numéro d'enregistrement national: 53739380300029
Adresse postale: 77 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 185780902📞
Courrier électronique: jm.catois@stal-audit.com📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siderus Sarl
Numéro d'enregistrement national: 50962646100032
Code postal: 75010
Courrier électronique: n.rolet@siderus.fr📧
Nom: Fiduciaire de Paris Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 83453390300011
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Normand Expertise
Numéro d'enregistrement national: 79769068200035
Adresse postale: 36 rue de Tocqueville
Courrier électronique: cnormand@n-ex.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 000 💰
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: marchespublics-cnc.omnikles.com — Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique.
Dans la mesure ou seules quatre offres ont été remises, le marché public a été attribués à tous les candidats ayant présenté une offre.
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Source: OJS 2020/S 167-404863 (2020-08-25)