Prestations d'assistantes sociales

RTE réseau de transport d'électricité

RTE souhaite contractualiser avec des structures proposant des prestations d'assistants sociaux.
Les prestations attendues sont les suivantes:
1) accompagnement individuel des salariés (permanence sur site, suivi des dossiers...);
2) contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Martine Bourdeux
Téléphone: +33 179248587 📞
Courrier électronique: martine.bourdeux@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistantes sociales
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“RTE souhaite contractualiser avec des structures proposant des prestations d'assistants sociaux. Les prestations attendues sont les suivantes: 1)...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Normandie-Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie-Paris.
Description du marché:
“Le titulaire sera attendu sur deux volets: la réponse aux demandes individuelles d'accompagnement des salariés, ainsi que la contribution à la réflexion et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Est.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Rhône-Alpes-Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes-Auvergne.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Méditerranée.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud-Ouest.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ouest.
Durée de l'accord: 24

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Achats prestations d'assistances sociales — Région fonctions centrales La Défense”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région fonctions centrales La Défense.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.”
Conditions de participation

“Réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 EUR au cours des trois derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de l’entreprise (date de création, effectifs, etc.). Démonstration que le candidat a la capacité de proposer des assistants sociaux titulaires...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les intervenants exerçant la fonction d'assistant social pour le compte de RTE doivent être titulaires du diplôme d'État d'assistant de service social.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les intervenants exerçant la fonction d'assistant social pour le compte de RTE doivent être titulaires du diplôme d'État d'assistant de service social.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 172-416713 (2020-08-31)