RTE souhaite contractualiser avec des structures proposant des prestations d'assistants sociaux.
Les prestations attendues sont les suivantes:
1) accompagnement individuel des salariés (permanence sur site, suivi des dossiers...);
2) contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Avis de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7C place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Martine Bourdeux
Téléphone: +33 179248587📞
Courrier électronique: martine.bourdeux@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistantes sociales
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“RTE souhaite contractualiser avec des structures proposant des prestations d'assistants sociaux.
Les prestations attendues sont les suivantes:
1)...”
Brève description
RTE souhaite contractualiser avec des structures proposant des prestations d'assistants sociaux.
Les prestations attendues sont les suivantes:
1) accompagnement individuel des salariés (permanence sur site, suivi des dossiers...);
2) contribution à la réflexion et aux actions liées à la santé au travail et à la prévention des risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Normandie-Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie-Paris.
Description du marché:
“Le titulaire sera attendu sur deux volets: la réponse aux demandes individuelles d'accompagnement des salariés, ainsi que la contribution à la réflexion et...”
Description du marché
Le titulaire sera attendu sur deux volets: la réponse aux demandes individuelles d'accompagnement des salariés, ainsi que la contribution à la réflexion et aux actions de santé et de prévention.
Le détail du périmètre géographique vous sera transmis sur la plate-forme Bravo Solution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Est.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Rhône-Alpes-Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes-Auvergne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Méditerranée.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud-Ouest.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats prestations d'assistances sociales — Région Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ouest.
Durée de l'accord: 24
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achats prestations d'assistances sociales — Région fonctions centrales La Défense” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région fonctions centrales La Défense.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF.
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.” Conditions de participation
“Réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 EUR au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de l’entreprise (date de création, effectifs, etc.).
Démonstration que le candidat a la capacité de proposer des assistants sociaux titulaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation de l’entreprise (date de création, effectifs, etc.).
Démonstration que le candidat a la capacité de proposer des assistants sociaux titulaires du diplôme d'État d'assistant de service social (nombre d’assistants au sein des effectifs du candidat).
Démonstration que le candidat a la capacité de couvrir l’ensemble du périmètre géographique sur lequel il se positionne.
Références: présentation détaillée de trois missions phares réalisées pour des clients similaires à RTE, susceptibles de démontrer au mieux que le candidat peut répondre à notre besoin, notamment:
— déploiement/organisation mis en œuvre au titre de l'accompagnement individuel des salariés;
— présentation de contributions à la santé au travail et à la prévention des risques.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les intervenants exerçant la fonction d'assistant social pour le compte de RTE doivent être titulaires du diplôme d'État d'assistant de service social.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les intervenants exerçant la fonction d'assistant social pour le compte de RTE doivent être titulaires du diplôme d'État d'assistant de service social.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 172-416713 (2020-08-31)