Prestations d'assistance informatique

Établissement Français du Sang

Le marché public issu de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance informatique. Il constituera un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant l'émission de bons de commande successifs, conformément à l'article L. 2125-1-1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire. Les lots nº 2 et nº 3 seront conclus sans engagement contractuel ni minimum ni maximum. Les lots nº 1 et nº 4 seront conclus avec un engagement contractuel minimum en quantité tel que défini dans le bordereau des prix unitaires et le CCAP. Le marché sera traité à prix unitaire et révisable annuellement. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois à compter du 30.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-06-22	Informations complémentaires
2020-07-07	Informations complémentaires
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs
Numéro de référence: 2020EFS_AURA211
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Élisée Reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251449
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Montant estimé annuel: 51 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de support utilisateur (Helpdesk) — (P1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché a pour objet l'exécution de prestations de support utilisateur (Helpdesk) — (P1)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCAP).

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations d'expertise sur infrastructure — (P3)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce marché a pour objet l'exécution de prestations d'expertise sur infrastructure — (P3).

Informations complémentaires: Montant estimé annuel: 51 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de techniciens poste de travail — (P2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché a pour objet l'exécution de prestations de techniciens poste de travail — (P2).

Informations complémentaires: Montant annuel estimé: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations sur bases de données Oracle et SQL/Server — (P4-1 et P4-2)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce marché a pour objet l'exécution de prestations sur bases de données Oracle et SQL/Server — (P4-1 et P4-2)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou

—— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

6) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités, se référant:

— soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;

— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009;

— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes sont acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place (logistique, recrutement, remplacement, formation, choix des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention proposé (réactivité à partir de la prise de connaissance du besoin)
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'échéance du marché.

Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le jeudi 25.6.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le vendredi 26.6.2020. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142- 19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 104-251449 (2020-05-27)

Informations complémentaires (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public issu de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance informatique. Il constituera un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté suivant l'émission de bons de commande successifs, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire. Les lots nº 2 et nº 3 seront conclus sans engagement contractuel ni minimum ni maximum. Les lots nº 1 et nº 4 seront conclus avec un engagement contractuel minimal en quantité tel que défini dans le bordereau des prix unitaires et le CCAP. Le marché sera traité à prix unitaire et révisable annuellement. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois à compter du 30.11.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297157
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251449
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Des nouvelles versions du règlement de la consultation, du CCTP et du bordereau des prix sont mises en ligne le 22.6.2020. Ces versions remplacent et annulent les précédentes.

Source: OJS 2020/S 121-297157 (2020-06-22)

Informations complémentaires (2020-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324526
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Une nouvelle version du règlement de la consultation, est mise en ligne le 7.7.2020. Cette version remplace et annule la précédente.

Source: OJS 2020/S 132-324526 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24B20029
Brève description:

Valeur totale du marché: 99 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584851
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les montants figurants dans le présent avis sont des montants annuels. Date d'attribution du marché: 9.11.2020. Les dates de notification sont les suivantes: — lot 1: 9.11.2020; — lot 2: 12.11.2020; — lot 3: 10.11.2020; — lot 4: 9.11.2020; Les pièces du marché public sont consultables sur rendez vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'améliorations des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet l'exécution de prestations de support utilisateur (Helpdesk) — (P1).

Description des options:

Le marché public sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du Cahier des clauses particulières (CCAP). L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande…

… publique

… publique.

Intitulé du lot: Prestations sur bases de données oracle et SQL/Server — (P4-1 et P4-2)
Brève description:

Ce marché a pour objet l'exécution de prestations sur bases de données oracle et SQL/Server — (P4-1 et P4-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de l'Établissement Français du…

… Sang, Auvergne-Rhône-Alpes.

… Sang Auvergne-Rhône-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Econocom Infogérance Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 84484409200016
Adresse postale: Immeubles Astrale, 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173238700 📞
Courrier électronique: julien.dumazer@econocom.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 63 250 EUR 💰
Nom: Acensi SAS
Numéro d'enregistrement national: 44889273700058
Adresse postale: 14 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 175611261 📞
Courrier électronique: henrimarc.curet@acensi.fr 📧
Valeur totale du marché: 8 550 EUR 💰
Nom: Quadix
Numéro d'enregistrement national: 50077600000035
Adresse postale: 304 route nationale 6 — bâtiment Brocéliande
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478339990 📞
Courrier électronique: adv.quadix@axians.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 600 EUR 💰
Nom: Qualea
Numéro d'enregistrement national: 43158646000021
Adresse postale: 30 rue du 35e Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Téléphone: +33 472814545 📞
Courrier électronique: commercial@qualea.fr 📧
Valeur totale du marché: 18 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884

Référence
Informations complémentaires

Les montants figurants dans le présent avis sont des montants annuels. Date d'attribution du marché: 9.11.2020. Les dates de notification sont les suivantes:

— lot 1: 9.11.2020;

— lot 2: 12.11.2020;

— lot 3: 10.11.2020;

— lot 4: 9.11.2020;

Les pièces du marché public sont consultables sur rendez vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'améliorations des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 237-584851 (2020-11-30)

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