Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS

Agence de services et de paiement

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pyxis-support

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: MP20-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: www.appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 55120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=544482&orgAcronyme=b4n&code=pBN0N3Ic 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=544482&orgAcronyme=b4n&code=pBN0N3Ic 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085189
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

L'ASP se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires et à la mise en œuvre d'une clause de réexamen conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'ASP à Montreuil et locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat doit détenir la qualification OPQCM (achat) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=544482&orgAcronyme=b4n&code=pBN0N3Ic 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 036-085189 (2020-02-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442460
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085189
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

À titre informatif, le classement et le choix des candidatures ont été effectués dans les conditions prévues à l'article R. 2142-18 et selon les modalités définies ci-après: 1. adéquation de l'entreprise, de ses missions et de ses effectifs au contexte du présent marché — pondération 50 %, 2. adéquation des références aux missions attendues de l'ASP — pondération 45 %, 3. Respect du formalisme imposé par la candidature — pondération 5 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'ASP à Montreuil et locaux du prestataires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation à la demande des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Pyxis-Support
Numéro d'enregistrement national: 80007654900040
Adresse postale: 80 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 673844287 📞
Courrier électronique: ludovic.myhie@pyxis-support.com 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

À titre informatif, le classement et le choix des candidatures ont été effectués dans les conditions prévues à l'article R. 2142-18 et selon les modalités définies ci-après:

1. adéquation de l'entreprise, de ses missions et de ses effectifs au contexte du présent marché — pondération 50 %,

2. adéquation des références aux missions attendues de l'ASP — pondération 45 %,

3. Respect du formalisme imposé par la candidature — pondération 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 183-442460 (2020-09-16)

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