Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS
Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS
MP20-04
Ce marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'ASP à Montreuil et locaux du prestataire.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires et à la mise en œuvre d'une clause de réexamen conformément aux...”
Description des options
L'ASP se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires et à la mise en œuvre d'une clause de réexamen conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux documents du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat doit détenir la qualification OPQCM (achat) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏
Source: OJS 2020/S 036-085189 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'ASP à Montreuil et locaux du prestataires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation à la demande des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP20-04
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement juridique dans l'exécution d'une procédure de marché public liée au système d'information ISIS
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pyxis-Support
Numéro d'enregistrement national: 80007654900040
Adresse postale: 80 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 673844287📞
Courrier électronique: ludovic.myhie@pyxis-support.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“À titre informatif, le classement et le choix des candidatures ont été effectués dans les conditions prévues à l'article R. 2142-18 et selon les modalités...”
À titre informatif, le classement et le choix des candidatures ont été effectués dans les conditions prévues à l'article R. 2142-18 et selon les modalités définies ci-après:
1. adéquation de l'entreprise, de ses missions et de ses effectifs au contexte du présent marché — pondération 50 %,
2. adéquation des références aux missions attendues de l'ASP — pondération 45 %,
3. Respect du formalisme imposé par la candidature — pondération 5 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 183-442460 (2020-09-16)