Prestations d'assistance à la sécurité et d'accueil des INB37B-STE et INB52-ATUE

CEA — Centre de Cadarache

— le présent marché comprend une prestation de base correspondant à la phase opérationnelle (durée de 24 mois) et une prestation optionnelle correspondant à une reconduction d'une durée d'un an supplémentaire ainsi qu'une phase de réversibilité sortante d'une durée de 20 jours ouvrés;
— la phase opérationnelle comprend l'assistance à la sécurité et l'accueil avant, pendant et après l'intervention d'entreprises extérieurs et de salariés CEA, des tâches transverses, tâches particulières liées à l'accueil à l'entrée de l'INB 52.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: B20-02691-CDA
Brève description:

— le présent marché comprend une prestation de base correspondant à la phase opérationnelle (durée de 24 mois) et une prestation optionnelle correspondant à une reconduction d'une durée d'un an supplémentaire ainsi qu'une phase de réversibilité sortante d'une durée de 20 jours ouvrés; — la phase opérationnelle comprend l'assistance à la sécurité et l'accueil avant, pendant et après l'intervention d'entreprises extérieurs et de salariés CEA, des tâches transverses, tâches particulières liées à l'accueil à l'entrée de l'INB 52.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253976 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253990
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— «Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la phase opérationnelle comprend l'assistance à la sécurité et l'accueil avant, pendant et après l'intervention d'entreprises extérieurs et de salariés CEA, des tâches transverses, tâches particulières liées à l'accueil à l'entrée de l'INB 52.

Prestations ferme et forfaitaire de la phase opérationnelle:

— tâches à effectuer avant l’intervention d’entreprises extérieures et de salariés CEA:

—— accueil des intervenants d’entreprises extérieurs sur installation;

—— préparation des interventions (DOT, plans de prévention);

—— gestion des risques de coactivité sur les installations;

—— réalisations de l’encodage des intervenants;

— tâches à effectuer pendant l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des salariés CEA:

—— gestion des documents;

—— gestion des risques de coactivité;

—— coordination des chantiers;

—— visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal;

— tâches à effectuer après l’intervention sur chantier:

—— gérer les départs;

—— réalisation de visite de fin de chantiers;

—— effectuer des rondes (en cas de travaux);

—— en cas d’inhibition de DAI, s’assurer de la remise en service de la DAI;

—— réaliser la clôture et l’archivage de l’ensemble des documents de préparation des interventions;

— tâches transverses:

—— assistance en matière de sécurité;

—— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité;

—— instruction et gestion des incidents;

— tâches liées à l’accueil à l’entrée de l’INB 52:

—— accueil des visiteurs;

—— gestion des accès;

— tâche de réversibilité:

—— rédaction d’un dossier de reprise;

—— assurer le transfert de compétence.

La description détaillée de ces prestations se trouve au §4.2 du cahier des charges.

Prestations optionnelles:

— option 1: reconduction:

—— le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un an supplémentaire. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de trois (3) mois avant la date de prise d’effet;

— option 2: réversibilité sortante:

—— cette option, d’une durée de 20 jour ouvrée, s’exécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet.

Il sera prévu une réunion d’enclenchement, des réunions mensuelles contractuelles de suivi des prestations, des réunions annuelles, et une revue de prestation.

Chaque livrable doit être dûment accepté par le CEA avant d’être pris en compte. À l’issue du contrat, la réception de l’ensemble des prestations ne pourra être prononcée avant l’acceptation par le CEA du dossier final complet et la signature par le CEA du procès-verbal final d’acceptation des prestations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le CEA se réserve la possibilité de lever l'option de reconduction. Cette reconduction sera d'un an supplémentaire;

— cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant la date de prise d’effet.

Description des options:

Le présent marché comprend les prestations optionnelles suivantes:

— option 1: reconduction:

Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un an supplémentaire. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant la date de prise d’effet;

— option 2: réversibilité sortante:

cette option, d’une durée de 20 jour ouvrée, s’exécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

—— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

—— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

— le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CEA — Cadarache — DSTG-SMA — bâtiment 122 — Charlotte Duvnjak — oorte 143.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-253990 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend une prestation de base correpsondant à la phase opérationnelle (durée de 24 mois) et une prestation optionnelle correspondant à une reconduction d'une durée d'un (1) an supplémentaire ainsi qu'une phase de réversibilité sortante d'une durée de 20 jours ouvrés. La phase opérationnelle comprend l'assistance à la sécurité et l'accueil avant, pendant et après l'intervention d'entreprises extérieurs et de salariés CEA, des tâches transverses, tâches particulières liées à l'accueil à l'entrée de l'INB 52.

Valeur totale du marché: 536190.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184125
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253990
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations/supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats devront fournir l'habilitation «Confidentiel Défense».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La phase opérationnelle comprend l'assistance à la sécurité et l'accueil avant, pendant et après l'intervention d'entreprises extérieurs et de salariés CEA, des tâches transverses, tâches particulières liées à l'accueil à l'entrée de l'INB 52.

—— gestion des risques de co-activité;

—— visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant ls opérations en horaire normal;

—— rédaction d’un dossier de reprise,

La description détaillée de ces prestations se trouve au § 4.2 du cahier des charges.

Option 1: reconduction:

Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un (1) an supplémentaire. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de trois (3) mois avant la date de prise d’effet.

Option 2: réversibilité sortante:

Cette option, d’une durée de 20 jour ouvrée, s’exécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un (1) mois avant la date de prise d’effet.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables et dispositions permettant de respecter les exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, profil et adéquation des intervenants et moyens mise en œuvre pour assurer la continuité de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Nom: Alfadir
Numéro d'enregistrement national: 482 561 511 000 49
Adresse postale: 573 avenue de l’Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +04 66398073 📞
Courrier électronique: contact@ds-groupe.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 536190.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 072-184125 (2021-04-09)

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