Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé d'accompagner la direction du programme territoires d'industrie dans la coordination, la mise en œuvre des projets de territoire qui relèvent du programmes national d'appui territorialisé TI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'appui et d'accompagnement au programme national territorialisé territoires d'industrie”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé d'accompagner la direction du programme territoires d'industrie dans la coordination, la mise en œuvre des...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé d'accompagner la direction du programme territoires d'industrie dans la coordination, la mise en œuvre des projets de territoire qui relèvent du programmes national d'appui territorialisé TI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: le pilotage des revue d'avancement de déploiement du programme TI, la structuration d'une base de...”
Description du marché
— le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: le pilotage des revue d'avancement de déploiement du programme TI, la structuration d'une base de données des fiches actions TI, l'accompagnement des chefs de projet TI, des prestations de conseil du programme TI sur toute question relative à la mise en œuvre du programme;
— les prestations demandées qui sont détaillées dans le CCP sont déclinées en Unité d'œuvre (UO). À titre indicatif et non contractuel, les candidats sont informés que chaque UO serait commandée une fois par émission d'un bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre d'une durée de douze mois est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— l'ANCT se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du CCP afin de conclure un marché ayant pour objet la...”
Description des options
— l'ANCT se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du CCP afin de conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacités financières (CA moyen et CA affecté aux prestations objet du marché) des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché;
— présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché;
— présentation d'une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
09:00 📅
“Le titulaire devra mobiliser les consultants experts du sujet objet de la prestation ou s'adjoindre les compétences de consultants spécialisés en industrie,...”
Le titulaire devra mobiliser les consultants experts du sujet objet de la prestation ou s'adjoindre les compétences de consultants spécialisés en industrie, en développement territorial, en gestion de données et en analyse financière et stratégique d'entreprise (notions).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 130-319354 (2020-07-05)