Prestations d'agents de sécurité dans les points d'accueil du public

Description des renouvellements

L'accord-cadre prendra effet au 1.11.2020. L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une période de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, sans minimum et sans maximum. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var. Le marché est financé sur le budget propre de la caisse d'allocations familiales du Var.
Unité monétaire: les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: EUR.
Documents à fournir au titre de la candidature:
1) DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou DC1;
3) le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
4) DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché: pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché;
5) les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement;
6) la présentation d'une liste des principales références en lien avec le marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé: ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations;
7) les attestations d'assurance «responsabilité civile et professionnelle» en cours de validité; 8) conformément au livre VI du code de la sécurité intérieure:
— l'agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité privée de sécurité,
— l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel critères de sélection des offres:
—— prix des prestations 50 %,
—— valeur technique de l'offre 45 %, appréciée au regard du mémoire technique proposé décomposée comme suit:
——— modalités de gestion des absences 15 %
——— modalités et détails des formations incendies et recyclage 10 %,
——— méthodologie / organisation prévue pour l'encadrement des prestations (modalités, fréquences de passage sur site, mesures de contrôles interne etc...) 15 %,
——— les informations détaillées sur la tenue de travail et le matériel des agents 5 %,
——— performance du candidat en matière de développement durable: 5 %,
— contribution sociale — action mise en œuvre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, séniors et travailleurs handicapés dans le mise en œuvre du marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
—— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
—— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre.