Marché ordinaire ne faisant pas appel à des techniques particulières d'achat:
— marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible deux fois par tacite reconduction;
— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 530 000 EUR TTC par an;
— missions attendues:
—— mission d'accompagnement du public en face à face;
—— mission de direction et de gestion des activités confiées;
—— mission de conseil auprès d'autres professionnels médicaux-sociaux du département ou des départements limitrophes au 49 chargés de l'accompagnement social des gens du voyage et d'implication dans les dynamiques et démarches partenariales locales;
— public cible: personnes domiciliées en CCAS ou CIAS du Maine-et-Loire et résident en habitat caravane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement social global des gens du voyage domiciliés en CCAS ou CIAS de Maine-et-Loire
FCS/2020/58”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Marché ordinaire ne faisant pas appel à des techniques particulières d'achat:
— marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible deux fois par...”
Brève description
Marché ordinaire ne faisant pas appel à des techniques particulières d'achat:
— marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible deux fois par tacite reconduction;
— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 530 000 EUR TTC par an;
— missions attendues:
—— mission d'accompagnement du public en face à face;
—— mission de direction et de gestion des activités confiées;
—— mission de conseil auprès d'autres professionnels médicaux-sociaux du département ou des départements limitrophes au 49 chargés de l'accompagnement social des gens du voyage et d'implication dans les dynamiques et démarches partenariales locales;
— public cible: personnes domiciliées en CCAS ou CIAS du Maine-et-Loire et résident en habitat caravane.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de Maine-et-Loire.
Description du marché: Prestations d'accompagnement social des gens du voyage.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible deux fois...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible deux fois pour une nouvelle période annuelle, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— les variantes à l'initiative des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées;
— la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur;
— une phase de négociations est envisagée mais le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance:
— délai maximum...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance:
— délai maximum de paiement de 30 jours;
— financement sur les ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité:
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité.
La mise en ligne des documents de la consultation est totale:
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— unité de compte: euros;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-355518 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché ordinaire ne faisant pas appel à des techniques particulières d'achat;
— marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible deux fois par...”
Brève description
— marché ordinaire ne faisant pas appel à des techniques particulières d'achat;
— marché passé pour une durée initiale d'un an, reconductible deux fois par tacite reconduction;
— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 530 000 EUR TTC par an;
— missions attendues:
—— mission d'accompagnement du public en face à face,
—— mission de direction et de gestion des activités confiées,
—— mission de conseil auprès d'autres professionnels médicaux-sociaux du département ou des départements limitrophes au 49 chargés de l'accompagnement social des gens du voyage et d'implication dans les dynamiques et démarches partenariales locales;
— public cible: personnes domiciliées en CCAS ou CIAS du Maine-et-Loire et résident en habitat caravane.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 582 200 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social global des gens du voyage domiciliés en CCAS ou CIAS de Maine-et-Loire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-355518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-177
Titre:
“Prestations d'accompagnement social global des gens du voyage domiciliés en CCAS ou CIAS de Maine-et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Abri de la Providence
Numéro d'enregistrement national: 3982077500113
Adresse postale: 21 rue du Hanipet
Commune postale: Saint-Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 200 💰
“Signature du marché: 3.12.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 008-015059 (2021-01-08)