Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA (Activéo)

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot — marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, reconduction tacite — accord-cadre conclu sans minimum et avec des maximums exprimés en quantités de sessions. Les quantités maximales figurent dans les documents de la consultation. Cette action doit permettre aux bénéficiaires de:
— valoriser les savoir-faire, les capacités, les potentiels;
— identifier et lever les freins à l'emploi;
— acquérir les outils nécessaires à la poursuite d'un parcours efficace vers l'emploi;
— déterminer et amorcer les étapes de la poursuite du parcours.
L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro. Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: FCS/2020/42
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot — marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, reconduction tacite — accord-cadre conclu sans minimum et avec des maximums exprimés en quantités de sessions. Les quantités maximales figurent dans les documents de la consultation. Cette action doit permettre aux bénéficiaires de: — valoriser les savoir-faire, les capacités, les potentiels; — identifier et lever les freins à l'emploi; — acquérir les outils nécessaires à la poursuite d'un parcours efficace vers l'emploi; — déterminer et amorcer les étapes de la poursuite du parcours. L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro. Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189457
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— valoriser les savoir-faire, les capacités, les potentiels;

— identifier et lever les freins à l'emploi;

— acquérir les outils nécessaires à la poursuite d'un parcours efficace vers l'emploi;

— déterminer et amorcer les étapes de la poursuite du parcours.

L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro. Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.

Intitulé du lot: Activéo/PDS Centre Anjou
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période annuelle.

Intitulé du lot: Activéo/PDS Est Anjou
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Activéo/PDS Nord Anjou
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Activéo/PDS Ouest Anjou
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités…

… Centre Anjou.

… Est Anjou: Loir-Baugeois-Vallée, Grand Saumurois.

… Nord Anjou: Anjou-Bleu, Haut Anjou.

… Ouest Anjou: Mauges, Choletais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;

— le candidat produit:

—— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;

—— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2

— les variantes à l'initiatives des soumissionnaires ne sont pas autorisées;

— la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur;

— une phase de négociations est envisagée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers
Point de contact: Mme Claudine Quinio-Dié
Téléphone: +33 241253897 📞
Courrier électronique: c.quiniodie@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1

— délai maximal de paiement de 30 jours;

— financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;

— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;

— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée

— unité de compte: euros;

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;

—— production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des opérations: 30.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 080-189457 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot: — marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, reconduction tacite; — accord-cadre conclu sans minimum et avec des maximums exprimés en quantités de sessions. Les quantités maximums figurent dans les documents de la consultation. Cette action doit permettre aux bénéficiaires de: — valoriser les savoir-faire, les capacités, les potentiels; — identifier et lever les freins à l'emploi; — acquérir les outils nécessaires à la poursuite d'un parcours efficace vers l'emploi; — déterminer et amorcer les étapes de la poursuite du parcours. L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro. Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.

Valeur totale du marché: 1 379 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423596
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-189457
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot:

— marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, reconduction tacite;

— accord-cadre conclu sans minimum et avec des maximums exprimés en quantités de sessions.

Les quantités maximums figurent dans les documents de la consultation. Cette action doit permettre aux bénéficiaires de:

L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro.

Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.

Intitulé du lot: Activéo/PDS centre Anjou
Activéo/PDS est Anjou.
Activéo/PDS nord Anjou
Activéo/PDS ouest Anjou
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités…

… centre Anjou.

… est Anjou: Loir-Baugeois — vallée, Grand Saumurois.

… nord Anjou: Anjou-Bleu, Haut Anjou.

… ouest Anjou: Mauges, Choletais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Relais pour l'emploi 49
Numéro d'enregistrement national: 41141638100035
Adresse postale: 1 rue de la Sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 558 200 EUR 💰
Nom: Corylus formations
Numéro d'enregistrement national: 31176845100040
Adresse postale: 1 rue Sévigné
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Nom: Ufcv
Numéro d'enregistrement national: 77568562101513
Adresse postale: 59 rue des Jardins
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Valeur totale du marché: 331 632 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Association Envol
Numéro d'enregistrement national: 38067034900022
Adresse postale: 39 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49500
Valeur totale du marché: 157 878 EUR 💰
Nom: Afodil
Numéro d'enregistrement national: 78615202500072
Adresse postale: 15 avenue du Président Kennedy
Nom: Forma.Clé
Numéro d'enregistrement national: 39976040400042
Adresse postale: 28 rue de la Saboterie — Beaupréau
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 175-423596 (2020-09-04)

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