Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot — marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, reconduction tacite — accord-cadre conclu sans minimum et avec des maximums exprimés en quantités de sessions. Les quantités maximales figurent dans les documents de la consultation. Cette action doit permettre aux bénéficiaires de:
— valoriser les savoir-faire, les capacités, les potentiels;
— identifier et lever les freins à l'emploi;
— acquérir les outils nécessaires à la poursuite d'un parcours efficace vers l'emploi;
— déterminer et amorcer les étapes de la poursuite du parcours.
L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro. Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claudine Quinio-Dié
Téléphone: +33 241253897📞
Courrier électronique: c.quiniodie@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA (Activéo)
FCS/2020/42”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot — marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot — marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, reconduction tacite — accord-cadre conclu sans minimum et avec des maximums exprimés en quantités de sessions. Les quantités maximales figurent dans les documents de la consultation. Cette action doit permettre aux bénéficiaires de:
— valoriser les savoir-faire, les capacités, les potentiels;
— identifier et lever les freins à l'emploi;
— acquérir les outils nécessaires à la poursuite d'un parcours efficace vers l'emploi;
— déterminer et amorcer les étapes de la poursuite du parcours.
L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro. Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activéo/PDS Centre Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités Centre Anjou.
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période annuelle.”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activéo/PDS Est Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités Est Anjou: Loir-Baugeois-Vallée, Grand Saumurois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activéo/PDS Nord Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités Nord Anjou: Anjou-Bleu, Haut Anjou.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activéo/PDS Ouest Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités Ouest Anjou: Mauges, Choletais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
— le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
— le candidat produit:
—— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
—— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— les variantes à l'initiatives des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique:
— les variantes à l'initiatives des soumissionnaires ne sont pas autorisées;
— la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur;
— une phase de négociations est envisagée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance
— délai maximal...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance
— délai maximal de paiement de 30 jours;
— financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée
— unité de compte: euros;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des opérations: 30.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 080-189457 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement pour une mise en parcours rapide vers l'emploi des bénéficiaires du RSA (Activeo)
FCS/2020/42”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot:
— marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique par lot:
— marché passé pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification.
Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, reconduction tacite;
— accord-cadre conclu sans minimum et avec des maximums exprimés en quantités de sessions.
Les quantités maximums figurent dans les documents de la consultation. Cette action doit permettre aux bénéficiaires de:
— valoriser les savoir-faire, les capacités, les potentiels;
— identifier et lever les freins à l'emploi;
— acquérir les outils nécessaires à la poursuite d'un parcours efficace vers l'emploi;
— déterminer et amorcer les étapes de la poursuite du parcours.
L'action se décline en deux prestations: Activéo équilibre et Activéo Pro.
Public éligible: les bénéficiaires du RSA, nouveaux entrants, et sur décision du département, les bénéficiaires du RSA pour lesquels l'action constitue une plus-value dans leur parcours d'insertion socio-professionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 379 342 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Activéo/PDS centre Anjou
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités centre Anjou.
Champ d'application du marché
Titre: Activéo/PDS est Anjou.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités est Anjou: Loir-Baugeois — vallée, Grand Saumurois.” Champ d'application du marché
Titre: Activéo/PDS nord Anjou
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités nord Anjou: Anjou-Bleu, Haut Anjou.” Champ d'application du marché
Titre: Activéo/PDS ouest Anjou
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Maine-et-Loire, secteur pôle des solidarités ouest Anjou: Mauges, Choletais.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-189457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activéo/pôle des solidarités centre Anjou
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais pour l'emploi 49
Numéro d'enregistrement national: 41141638100035
Adresse postale: 1 rue de la Sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-150
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Activéo/pôle des solidarités est Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Corylus formations
Numéro d'enregistrement national: 31176845100040
Adresse postale: 1 rue Sévigné
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Nom: Ufcv
Numéro d'enregistrement national: 77568562101513
Adresse postale: 59 rue des Jardins
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 632 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-151
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Activéo/pôle des solidarités nord Anjou
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Envol
Numéro d'enregistrement national: 38067034900022
Adresse postale: 39 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 878 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-152
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Activéo/pôle des solidarités ouest Anjou
Nom et adresse du contractant
Nom: Afodil
Numéro d'enregistrement national: 78615202500072
Adresse postale: 15 avenue du Président Kennedy
Nom: Forma.Clé
Numéro d'enregistrement national: 39976040400042
Adresse postale: 28 rue de la Saboterie — Beaupréau
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 632 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 175-423596 (2020-09-04)