Prestations d'accompagnement et conseils en fiscalité pour les professeurs chercheurs et salariés d'HEC Paris

ETS ENST SUP consulaire — htes Études CO

Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant, d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment recrutés pendant les deux premières années de leur emploi à HEC Paris pour leur déclaration fiscale et permettant, d'autre part, de conseiller et d'accompagner HEC Paris sur des questions fiscales liées à la vie professionnelle de tous les collaborateurs (impatriation, expatriation, temps passé à l'étranger pour le compte d'HEC, etc.). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ETS ENST SUP consulaire — htes Études CO
Numéro d'enregistrement national: 81775918600015
Adresse postale: 8 av. de la Pte-Champerret
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.hec.edu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Communication
URL des documents: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
URL de participation: https://www.hec.edu/fr/appels-d-offres 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement et conseils en fiscalité pour les professeurs chercheurs et salariés d'HEC Paris 20hec0026/Bo”
Produits/services: Services de conseils fiscaux 📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant, d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HEC Paris, 1 rue de la Libération, 78350 Jouy-en-Josas
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant, d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Il sera ensuite reconductible tacitement, par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte-de-Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte-de-Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 167-404343 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement d'enseignement Supérieur consulaire hautes études commerce
Adresse postale: 8 avenue de la Porte de Champerret
Région: Paris 🏙️
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement et conseils en fiscalité pour les professeurs chercheurs et salariés d'hautes études commerce Paris 20hec0026/Bo”
Brève description:
“Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hautes études commerce Paris — 1 rue de la Libération — 78350 Jouy-en-Josas 78350 Jouy-en-Josas.”
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la délivrance de prestations d'accompagnement fiscal permettant d'une part, d'accompagner les professeurs-chercheurs récemment...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404343

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Artlex IV
Adresse postale: 2 place de la Bourse
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 227-558824 (2020-11-17)