Prestation de transports sanitaires terrestres

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation ayant pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements ci-dessus à l'exception de l'EMS Le Perron. L'établissement support du GHT Rhône Vercors Vivarais a publié le 24.1.2020, une consultation publique pour les transports sanitaires terrestres pour l'ensemble des établissements du GHT sous la forme d'AOO. La commission de choix a conseillé au directeur de l'établissement support de déclarer les lots 18, 19 et 20 infructueux.de ce fait, une nouvelle procédure formalisée en AOO est lancée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances poix et ben

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377324
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de mise au point prévue, contacter le candidat par courrier électronique et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: CH Valence — transports/transferts intra-hospitaliers assis et allongés
Numéro du lot: 1
Brève description: CH Valence — transports/transferts intra-hospitaliers assis et allongés.
Description des renouvellements:

La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest, relevant de l'hospitalisation à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest, relevant de l'hospitalisation à domicile.

Description des renouvellements:

La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non-reconduction le marché se poursuit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Transports SMUR
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 a — CH Valence 3 b — HDN site Romans/Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature DUME:

— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);

— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

— capacité technique du candidat.

Situation économique et financière:

Candidature Classique:

— DC1;

— DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention, etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché;

— assurance sur risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir au titre de l'offre:

— il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique;

— CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement;

— l'annexe 3 renseignée intégralement en cas de sous-traitance: fournir en annexe un DC4 complété, daté et signé en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;

— un mémoire technique: le mémoire technique devra être organisé en chapitres distincts en fonction des critères et des sous-critères (voir article 8):

—— chapitre 1: valeur technique: organisation proposée pour assurer la prestation de transports organisation proposée pour assurer le suivi de la prestation 3 hygiène et propreté des véhicules et des équipements;

—— chapitre 2: développement durable démarche sociale démarche environnementale dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie des prestations: détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-377324 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ayant pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements ci-dessus à l'exception de l'EMS Le Perron. L'Établissement support du GHT Rhône Vercors Vivarais a publié le 24.1.2020, une consultation publique pour les transports sanitaires terrestres pour l'ensemble des établissements du GHT sous la forme d'AOO. La commission de choix a conseillé au directeur de l'établissement support de déclarer les lots 18, 19 et 20 infructueux. De ce fait, une nouvelle procédure formalisée en AOO est lancée.

Valeur totale du marché: 653 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction «Achats, travaux, logistique»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535724
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377324
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

3.a) CH Valence,

3.b) HDN site Romans/Isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Ambulances Poix et Ben
Adresse postale: rue Docteur Bernard Taine, ZI Briffaut
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 653 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 218-535724 (2020-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)