La présente consultation ayant pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements ci-dessus à l'exception de l'EMS Le Perron. L'établissement support du GHT Rhône Vercors Vivarais a publié le 24.1.2020, une consultation publique pour les transports sanitaires terrestres pour l'ensemble des établissements du GHT sous la forme d'AOO. La commission de choix a conseillé au directeur de l'établissement support de déclarer les lots 18, 19 et 20 infructueux.de ce fait, une nouvelle procédure formalisée en AOO est lancée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires terrestres
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation ayant pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. La présente...”
Brève description
La présente consultation ayant pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements ci-dessus à l'exception de l'EMS Le Perron. L'établissement support du GHT Rhône Vercors Vivarais a publié le 24.1.2020, une consultation publique pour les transports sanitaires terrestres pour l'ensemble des établissements du GHT sous la forme d'AOO. La commission de choix a conseillé au directeur de l'établissement support de déclarer les lots 18, 19 et 20 infructueux.de ce fait, une nouvelle procédure formalisée en AOO est lancée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH Valence — transports/transferts intra-hospitaliers assis et allongés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: CH Valence — transports/transferts intra-hospitaliers assis et allongés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit....”
Description des renouvellements
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest, relevant de l'hospitalisation à domicile” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest, relevant de l'hospitalisation à domicile.”
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non-reconduction le marché se poursuit....”
Description des renouvellements
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non-reconduction le marché se poursuit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports SMUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 3 a — CH Valence 3 b — HDN site Romans/Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature Classique:
— DC1;
— DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature Classique:
— DC1;
— DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention, etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché;
— assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre:
— il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir au titre de l'offre:
— il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique;
— CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement;
— l'annexe 3 renseignée intégralement en cas de sous-traitance: fournir en annexe un DC4 complété, daté et signé en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;
— un mémoire technique: le mémoire technique devra être organisé en chapitres distincts en fonction des critères et des sous-critères (voir article 8):
—— chapitre 1: valeur technique: organisation proposée pour assurer la prestation de transports organisation proposée pour assurer le suivi de la prestation 3 hygiène et propreté des véhicules et des équipements;
—— chapitre 2: développement durable démarche sociale démarche environnementale dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie des prestations: détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de mise au point prévue, contacter le candidat par courrier électronique et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 154-377324 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction «Achats, travaux, logistique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation ayant pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. La présente...”
Brève description
La présente consultation ayant pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres en ambulances ou transports assis professionnalisés. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements ci-dessus à l'exception de l'EMS Le Perron. L'Établissement support du GHT Rhône Vercors Vivarais a publié le 24.1.2020, une consultation publique pour les transports sanitaires terrestres pour l'ensemble des établissements du GHT sous la forme d'AOO. La commission de choix a conseillé au directeur de l'établissement support de déclarer les lots 18, 19 et 20 infructueux. De ce fait, une nouvelle procédure formalisée en AOO est lancée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653 917 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 3.a) CH Valence,
3.b) HDN site Romans/Isère.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CH Valence — transports/transferts intra-hospitaliers assis et allongés
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Poix et Ben
Adresse postale: rue Docteur Bernard Taine, ZI Briffaut
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 917 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports sanitaires bariatriques non médicalisés en ambulance, y compris patients du CH Crest, relevant de l'hospitalisation à domicile” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)