Prestation de transports à la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon

Centre hospitalier de Montluçon

Prestation de transports à la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 15 mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 5.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS Sante

Qui ?

• Centre hospitalier de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 20-Ghta-0018/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montluçon
Adresse postale: 18 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montlucon.fr/hopital-17.html 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349603
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-ghta-0018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 39 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement; un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature); attestation d'habilitation pour le transport du sang et des prélèvements biologiques; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; licence de transport intérieur pour le transport de marchandises.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et du matériel utilisé pour le transport des échantillons et du sang à température dirigée, par des références à certaines spécifications techniques (Cofrac...).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les conducteurs devront avoir suivi la formation obligatoire au transport des produits sanguins et des échantillons biologiques identifiés un «3373» et relevant de la classe 6.2 de l'arrêté dit «Adr» et au respect des bonnes pratiques d'exécution des opérations de transport, de sécurité et d'hygiène. Les candidats devront transmettre dans leur offre une copie de l'attestation de formation de chaque conducteur susceptible de pouvoir réaliser les transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26030017300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-ghta-0018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 142-349603 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation De transports a la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le centre hospitalier de Montlucon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quinze mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 5.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160614
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349603
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation De transports a la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le centre hospitalier de Montlucon.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de quinze mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 5.1.2022.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.

Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: ATS Sante
Adresse postale: 8 rue Alice Guy Blache
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 063-160614 (2021-03-26)

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