Prestation de transports à la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 15 mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 5.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports à la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon
20-Ghta-0018/Jo”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestation de transports à la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon. Forme de...”
Brève description
Prestation de transports à la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 15 mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 5.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Prestation de transports à la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon. Forme de...”
Description du marché
Prestation de transports à la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 15 mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 5.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 39 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; un extrait Kbis de la société ou,...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement; un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature); attestation d'habilitation pour le transport du sang et des prélèvements biologiques; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; licence de transport intérieur pour le transport de marchandises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et du matériel utilisé pour le transport des échantillons et du sang à température dirigée, par des références à certaines spécifications techniques (Cofrac...).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les conducteurs devront avoir suivi la formation obligatoire au transport des produits sanguins et des échantillons biologiques identifiés un «3373» et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les conducteurs devront avoir suivi la formation obligatoire au transport des produits sanguins et des échantillons biologiques identifiés un «3373» et relevant de la classe 6.2 de l'arrêté dit «Adr» et au respect des bonnes pratiques d'exécution des opérations de transport, de sécurité et d'hygiène. Les candidats devront transmettre dans leur offre une copie de l'attestation de formation de chaque conducteur susceptible de pouvoir réaliser les transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-ghta-0018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 142-349603 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Allier🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports a la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le Centre hospitalier de Montluçon
20-Ghta-0018/Jo”
Brève description:
“Prestation De transports a la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le centre hospitalier de Montlucon.
Forme de...”
Brève description
Prestation De transports a la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le centre hospitalier de Montlucon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de quinze mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 5.1.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation De transports a la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le centre hospitalier de Montlucon.
Forme de...”
Description du marché
Prestation De transports a la demande de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain pour le centre hospitalier de Montlucon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de quinze mois, à compter du 1.10.2020 jusqu'au 5.1.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.
Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210105
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ATS Sante
Adresse postale: 8 rue Alice Guy Blache
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 063-160614 (2021-03-26)