Prestation de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire

Europafi

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 7 000 000 EUR HT sur la durée maximale d’exécution a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire vers l’Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-02-14	Informations complémentaires
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: BDF2020001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067642
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le candidat doit être détenteur des autorisations et agréments relatifs à l’exercice de l’activité de transport de fonds (L. 611-1 et suivants, et L. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure) et notamment de l’agrément prévue par les articles L. 612-6 à L. 612-8 et de l’autorisation prévue par les articles L. 612-9 à L. 612-19 du code précité. Le personnel du candidat doit être en mesure de fourni

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bons de commande fondés sur l’accord-cadre peuvent prévoir les éléments de mission suivants:

— une prestation de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire depuis la papeterie d’Europafi, située à Vic-le-Comte (63 – France), jusqu’à ses partenaires imprimeurs sur le territoire européen.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit tacitement pour une durée de 1 an, au maximum 3 fois, sauf notification contraire du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Le personnel du candidat doit être en mesure de fourni

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-le-Comte (63270).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— autorisation d’exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports),

— immatriculation au registre du commerce et des sociétés (article R. 3211-8 du code des transports),

— inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises (article R. 3211-9 du code des transports),

— détention de la licence communautaire (article R. 3211-12 du code des transports),

— détention de l’agrément pour l’exercice de l’activité de transport de fonds (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure),

— détention de l’autorisation pour l’exercice de l’activité de transport de fonds (R. 612-5 du code de la sécurité intérieure).

Les inscriptions aux registres seront vérifiées par Europafi.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I) la preuve d’une assurance des risques professionnelle;

II) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour les 3 dernières années;

III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l’objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années.

Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

I) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

II) une liste des principaux services (5 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

III) une liste des certifications/qualifications professionnelles détenues par le personnel ayant vocation à être dédié au contrat (port d’arme notamment).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession de transporteur routier de marchandises (articles L. 3211-1 et suivants, et articles R. 3211-1 et suivants du code des transports).

Activité de transport de fonds (articles L. 612-1 et suivants, et articles R. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Europafi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:

1) capacité technique et professionnelle (60 %) appréciée selon:

— références (30 %),

— effectifs (20 %),

— certifications (10 %);

2) capacité économique et financière (40 %).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiées
Contact
Point de contact: Léa Cabelguen
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;

IV) L’accord de secret.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.

courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 029-067642 (2020-02-06)

Informations complémentaires (2020-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083486
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067642
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2020/S 035-083486 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388384
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une prestation de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire depuis la papeterie d’Europafi, située à Vic-le-Comte (63 – France), jusqu'à ses partenaires imprimeurs sur le territoire européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 159-388384 (2020-08-13)

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