Prestation de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire

Europafi

Le présent accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire vers l'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMS Sicherheits-Anstalt

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: BDF2020018
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire vers l'Europe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CT-5lEC20n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CT-5lEC20n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503985
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067642
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le candidat doit être détenteur des autorisations et agréments relatifs à l'exercice de l'activité de transport de fonds (L. 611-1 et suivants, et L. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure) et notamment de l'agrément prévue par les articles L. 612-6 à L. 612-8 et de l'autorisation prévue par les articles L. 612-9 à L. 612-19 du code précité. Le personnel du candidat doit être en mesure de fournir pour son personnel les cartes professionnelles prévues par l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les autorisations d'acquisition et de détention d'armes. La date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée à dix jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Toute question posée après cette échéance ne sera pas prise en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit tacitement pour une durée de un an, au maximum trois fois, sauf notification contraire du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports);

— immatriculation au registre du commerce et des sociétés (article R. 3211-8 du code des transports);

— inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises (article R. 3211-9 du code des transports);

— détention de la licence communautaire (article R. 3211-12 du code des transports);

— détention de l'agrément pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure);

— détention de l'autorisation pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (R. 612-5 du code de la sécurité intérieure). Les inscriptions aux registres peuvent être vérifiées par Europafi.

Situation économique et financière:

I) la preuve d'une assurance des risques professionnelle;

II) les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles du candidat;

III) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2);

IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les trois dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 100 000 EUR — Niveau éliminatoire 2 — Un ratio capitaux propres/capital social > 0,5 3 — Résultats nets positifs sur les trois derniers exercices. Outre le niveau 1 qui est éliminatoire, le soumissionnaire doit satisfaire le ratio 2 ou 3 impérativement.

Capacité technique et professionnelle:

I) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

II) une liste des principaux services (cinq max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

III) une liste des certifications/qualifications professionnelles détenues par le personnel ayant vocation à être dédié au contrat (port d'arme notamment).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: profession de transporteur routier de marchandises (articles L. 3211-1 et suivants, et articles R. 3211-1 et suivants du code des transports). Activité de transport de fonds (articles L. 612-1 et suivants, et articles R. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à cinq, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:

1) capacité technique et professionnelle (60 %) appréciée selon:

— références (30 %),

— effectifs (20 %),

— certifications (10 %);

2) capacité économique et financière (40 %).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiées
Contact
Point de contact: Léa Cabelguen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CT-5lEC20n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47314610 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 207-503985 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225901
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503985
Numéro JO-S: 87

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur — Vic-le-Comte (63).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description détaillée de l'organisation d'un voyage
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens de transport dédiés et caractéristiques
Personnel dédié
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Analyse des risques
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: RMS Sicherheits-Anstalt
Adresse postale: Im alten Riet 137
Commune postale: Schaan
Pays: Liechtenstein 🇱🇮
Téléphone: +423 2644000 📞
Pays: Liechtenstein 🏙️
Adresse Internet: https://www.rms.li/en/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 087-225901 (2021-04-30)

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