Le présent accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire vers l'Europe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire
BDF2020018”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé type Euro de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire vers l'Europe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-le-Comte.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé type Euro de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire vers l'Europe.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit tacitement pour une durée de un an, au maximum trois fois, sauf notification contraire du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à cinq, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à cinq, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1) capacité technique et professionnelle (60 %) appréciée selon:
— références (30 %),
— effectifs (20 %),
— certifications (10 %);
2) capacité économique et financière (40 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports);
— immatriculation au registre du...”
Liste et brève description des conditions
— autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports);
— immatriculation au registre du commerce et des sociétés (article R. 3211-8 du code des transports);
— inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises (article R. 3211-9 du code des transports);
— détention de la licence communautaire (article R. 3211-12 du code des transports);
— détention de l'agrément pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure);
— détention de l'autorisation pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (R. 612-5 du code de la sécurité intérieure). Les inscriptions aux registres peuvent être vérifiées par Europafi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) la preuve d'une assurance des risques professionnelle;
II) les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles du candidat;
III) la...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) la preuve d'une assurance des risques professionnelle;
II) les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles du candidat;
III) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2);
IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les trois dernières années (information pouvant apparaître sur le formulaire DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“1) un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 100 000 EUR — Niveau éliminatoire 2 — Un ratio capitaux...”
1) un chiffre d'affaires global (le plus élevé des trois derniers exercices) supérieur à 100 000 EUR — Niveau éliminatoire 2 — Un ratio capitaux propres/capital social > 0,5 3 — Résultats nets positifs sur les trois derniers exercices. Outre le niveau 1 qui est éliminatoire, le soumissionnaire doit satisfaire le ratio 2 ou 3 impérativement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
II) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
II) une liste des principaux services (cinq max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
III) une liste des certifications/qualifications professionnelles détenues par le personnel ayant vocation à être dédié au contrat (port d'arme notamment).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: profession de transporteur routier de marchandises (articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: profession de transporteur routier de marchandises (articles L. 3211-1 et suivants, et articles R. 3211-1 et suivants du code des transports). Activité de transport de fonds (articles L. 612-1 et suivants, et articles R. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067642
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Le candidat doit être détenteur des autorisations et agréments relatifs à l'exercice de l'activité de transport de fonds (L. 611-1 et suivants, et L. 612-1...”
Le candidat doit être détenteur des autorisations et agréments relatifs à l'exercice de l'activité de transport de fonds (L. 611-1 et suivants, et L. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure) et notamment de l'agrément prévue par les articles L. 612-6 à L. 612-8 et de l'autorisation prévue par les articles L. 612-9 à L. 612-19 du code précité. Le personnel du candidat doit être en mesure de fournir pour son personnel les cartes professionnelles prévues par l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les autorisations d'acquisition et de détention d'armes. La date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée à dix jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Toute question posée après cette échéance ne sera pas prise en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47314610📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-503985 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur — Vic-le-Comte (63).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description détaillée de l'organisation d'un voyage
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens de transport dédiés et caractéristiques
Critère de qualité (nom): Personnel dédié
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Analyse des risques
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P2122004
Titre: Prestation de transport routier sécurisé type Euro de papier fiduciaire
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RMS Sicherheits-Anstalt
Adresse postale: Im alten Riet 137
Commune postale: Schaan
Pays: Liechtenstein 🇱🇮
Téléphone: +423 2644000📞
Région: Liechtenstein 🏙️
URL: https://www.rms.li/en/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-225901 (2021-04-30)