Prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries du Grandangoulême

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries de Grandangoulême. Les 7 déchetteries concernées sont celles de Brie, l'Isle d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Dirac et Mouthiers-sur-Boëme. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: transfert et transport des gravats,
— lot nº 2: transfert et transport des déchets «tout venant».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• William Sabatier Recyclage

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Calitom-2020-S02ao
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries de Grandangoulême. Les 7 déchetteries concernées sont celles de Brie, l'Isle d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Dirac et Mouthiers-sur-Boëme. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot nº 1: transfert et transport des gravats, — lot nº 2: transfert et transport des déchets «tout venant».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087888
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S02ao

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: transfert et transport des gravats,

— lot nº 2: transfert et transport des déchets «tout venant».

Intitulé du lot: Transfert et transport des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchetteries exploitées par le Grandangoulême vers un site de traitement désigné par Calitom. L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.7.2020 au 30.6.2021 et pourra être reconduit 1 an soit jusqu'au 30.6.2022. Les quantités estimatives et non contractuelles sont estimées à 20 000 t pour la durée totale du contrat, soit pendant 2 ans.

Description des renouvellements: Reconduction possible: 1 fois 1 an.
Intitulé du lot: Transfert et transport des déchets tout venant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, déchargement, rechargement, et transport des déchets «tout-venant» issus des 7 déchetteries exploitées par Grandangoulême vers le centre de traitement de Calitom à Ste Sévère. Les déchets concernés ne sont pas, au regard de la réglementation en vigueur, classifiés comme déchets dangereux. L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.7.2020 au 30.6.2022 et pourra être reconduit annuellement 2 fois, soit jusqu'au 1.7.2024. Les quantités estimatives et non contractuelles sont estimées à 30 000 t pour la durée totale du contrat, soit pendant 4 ans (28 000 t pour la réception, le stockage et le rechargement de 1 t de déchets tout-venant et 2 000 t pour le transport du site de réception vers le centre de stockage Valoparc à Ste Sévère).

Description des renouvellements: Reconductions possibles: 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 037-087888 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries de Grand Angoulême. Les 7 déchetteries concernées sont celles de Brie, l'Isle d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Dirac et Mouthiers-sur-Boëme. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot nº 1: transfert et transport des gravats; — lot nº 2: transfert et transport des déchets «tout venant».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136952
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087888
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: transfert et transport des gravats;

Source: OJS 2020/S 057-136952 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «Tout venant» issus des déchèteries de Grandangoulême. Les 7 déchèteries concernées sont celles de Brie, L'Isle d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Dirac et Mouthiers-sur-Boëme. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 566 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327118
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchèteries exploitées par le Grandangoulême vers un site de traitement désigné par Calitom. L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.7.2020 au 30.6.2021 et pourra être reconduit un an soit jusqu'au 30.6.2022. Les quantités estimatives et non contractuelles sont estimées à 20 000 t pour la durée totale du contrat, soit pendant 2 ans.

Intitulé du lot: Transfert et transport des déchets «Tout venant»
Brève description:

Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, déchargement, rechargement, et transport des déchets «Tout venant» issus des 7 déchèteries exploitées par Grandangoulême vers le centre de traitement de Calitom à Ste-Sévère. Les déchets concernés ne sont pas, au regard de la réglementation en vigueur, classifiés comme déchets dangereux. L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.7.2020 au 30.6.2022 et pourra être reconduit annuellement 2 fois, soit jusqu'au 1.7.2024. Les quantités estimatives et non contractuelles sont estimées à 30 000 tonnes pour la durée totale du contrat, soit pendant 4 ans (28 000 t pour la réception, le stockage et le rechargement d'une tonne de déchets tout-venant et 2 000 t pour le transport du site de réception vers le centre de stockage Valoparc à Ste-Sévère).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 324 600 EUR 💰
241 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 133-327118 (2020-07-08)

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