La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries de Grandangoulême. Les 7 déchetteries concernées sont celles de Brie, l'Isle d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Dirac et Mouthiers-sur-Boëme. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: transfert et transport des gravats,
— lot nº 2: transfert et transport des déchets «tout venant».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries du Grandangoulême
Calitom-2020-S02ao”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries de...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries de Grandangoulême. Les 7 déchetteries concernées sont celles de Brie, l'Isle d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Dirac et Mouthiers-sur-Boëme. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: transfert et transport des gravats,
— lot nº 2: transfert et transport des déchets «tout venant».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchetteries...”
Description du marché
Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchetteries exploitées par le Grandangoulême vers un site de traitement désigné par Calitom. L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.7.2020 au 30.6.2021 et pourra être reconduit 1 an soit jusqu'au 30.6.2022. Les quantités estimatives et non contractuelles sont estimées à 20 000 t pour la durée totale du contrat, soit pendant 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible: 1 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des déchets tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, déchargement, rechargement, et transport des déchets «tout-venant» issus des 7...”
Description du marché
Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, déchargement, rechargement, et transport des déchets «tout-venant» issus des 7 déchetteries exploitées par Grandangoulême vers le centre de traitement de Calitom à Ste Sévère. Les déchets concernés ne sont pas, au regard de la réglementation en vigueur, classifiés comme déchets dangereux. L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.7.2020 au 30.6.2022 et pourra être reconduit annuellement 2 fois, soit jusqu'au 1.7.2024. Les quantités estimatives et non contractuelles sont estimées à 30 000 t pour la durée totale du contrat, soit pendant 4 ans (28 000 t pour la réception, le stockage et le rechargement de 1 t de déchets tout-venant et 2 000 t pour le transport du site de réception vers le centre de stockage Valoparc à Ste Sévère).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Description
Description des renouvellements: Reconductions possibles: 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-S02ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-087888 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries du Grand Angoulême
Calitom-2020-S02ao”
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries de Grand...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «tout venant» issus des déchetteries de Grand Angoulême. Les 7 déchetteries concernées sont celles de Brie, l'Isle d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Dirac et Mouthiers-sur-Boëme. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: transfert et transport des gravats;
— lot nº 2: transfert et transport des déchets «tout venant».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
Source: OJS 2020/S 057-136952 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «Tout venant» issus des déchetteries du Grandangoulême
Calitom-2020-S02ao”
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «Tout venant» issus des déchèteries de...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de transfert et de transport des gravats et des déchets «Tout venant» issus des déchèteries de Grandangoulême. Les 7 déchèteries concernées sont celles de Brie, L'Isle d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Dirac et Mouthiers-sur-Boëme. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot n1: transfert et transport des gravats,
— lot n2: transfert et transport des déchets «Tout venant».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchèteries...”
Description du marché
Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchèteries exploitées par le Grandangoulême vers un site de traitement désigné par Calitom. L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.7.2020 au 30.6.2021 et pourra être reconduit un an soit jusqu'au 30.6.2022. Les quantités estimatives et non contractuelles sont estimées à 20 000 t pour la durée totale du contrat, soit pendant 2 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des déchets «Tout venant»
Description
Description du marché:
“Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, déchargement, rechargement, et transport des déchets «Tout venant» issus des 7...”
Description du marché
Les prestations prévues dans ce lot sont des prestations de réception, déchargement, rechargement, et transport des déchets «Tout venant» issus des 7 déchèteries exploitées par Grandangoulême vers le centre de traitement de Calitom à Ste-Sévère. Les déchets concernés ne sont pas, au regard de la réglementation en vigueur, classifiés comme déchets dangereux. L'accord-cadre est conclu pour la période du 1.7.2020 au 30.6.2022 et pourra être reconduit annuellement 2 fois, soit jusqu'au 1.7.2024. Les quantités estimatives et non contractuelles sont estimées à 30 000 tonnes pour la durée totale du contrat, soit pendant 4 ans (28 000 t pour la réception, le stockage et le rechargement d'une tonne de déchets tout-venant et 2 000 t pour le transport du site de réception vers le centre de stockage Valoparc à Ste-Sévère).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert et transport des gravats
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transfert et transport des déchets «Tout venant»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 740 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale des contrats.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-327118 (2020-07-08)