Prestation de traitement de données et d'enquête auprès des stagiaires ayant bénéficié d'une formation cofinancée par le FSE/IEJ dans le cadre des programmes opérationnels FSE/IEJ Alsace, FEDER/FSE/IEJ

Région Grand Est

Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.
Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et FEDER/FSE/IEJ Lorraine, Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edater
• SG Études

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-30	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 20S0570
Brève description:

Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est. Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et FEDER/FSE/IEJ Lorraine, Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527337
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.

Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et FEDER/FSE/IEJ Lorraine, Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du présent marché est de douze mois à compter de sa notification au titulaire.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse/feder/iej.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: DC1 — lettre de candidature ou équivalent accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212223 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 215-527337 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est. Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, Feder/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et Feder/FSE/IEJ Lorraine. Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région 5 rue de Jéricho — CS 70441

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138442
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527337
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, Feder/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et Feder/FSE/IEJ Lorraine.

Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE/feder/IEJ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Edater
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@edater.com 📧
Nom: SG études
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Courrier électronique: s.goasguen@cohda.fr 📧
Valeur totale du marché: 188 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 055-138442 (2021-03-15)

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