Prestation de traitement de données et d'enquête auprès des stagiaires ayant bénéficié d'une formation cofinancée par le FSE/IEJ dans le cadre des programmes opérationnels FSE/IEJ Alsace, FEDER/FSE/IEJ
Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.
Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et FEDER/FSE/IEJ Lorraine, Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traitement de données et d'enquête auprès des stagiaires ayant bénéficié d'une formation cofinancée par le FSE/IEJ dans le cadre des...”
Titre
Prestation de traitement de données et d'enquête auprès des stagiaires ayant bénéficié d'une formation cofinancée par le FSE/IEJ dans le cadre des programmes opérationnels FSE/IEJ Alsace, FEDER/FSE/IEJ
20S0570
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le...”
Brève description
Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.
Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et FEDER/FSE/IEJ Lorraine, Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le...”
Description du marché
Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du présent marché est de douze mois à compter de sa notification au titulaire.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois)...”
Description des renouvellements
La durée de validité du présent marché est de douze mois à compter de sa notification au titulaire.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse/feder/iej.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: DC1 — lettre de candidature ou équivalent accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212223📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 215-527337 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région 5 rue de Jéricho — CS 70441
Personne de contact: Direction de l'Achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traitement de données et d'enquête auprès des stagiaires ayant bénéficié d'une formation cofinancée par le FSE/IEJ dans le cadre des...”
Titre
Prestation de traitement de données et d'enquête auprès des stagiaires ayant bénéficié d'une formation cofinancée par le FSE/IEJ dans le cadre des programmes opérationnels FSE/IEJ Alsace, feder/FSE/IEJ
20S0570
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Brève description:
“Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le...”
Brève description
Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.
Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, Feder/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et Feder/FSE/IEJ Lorraine.
Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le...”
Description du marché
Ce marché a pour objet d'héberger et traiter des données de participants à des actions cofinancées par du FSE et/ou de l'IEJ de 2021 à 2023 sur le territoire Grand Est.
Les opérations couvertes par ce marché sont celles cofinancées par le FSE et/ou l'IEJ au titre des Programmes opérationnels (PO) FSE/IEJ Alsace, Feder/FSE/IEJ Champagne-Ardenne et Feder/FSE/IEJ Lorraine.
Massif des Vosges et ayant démarré à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FSE/feder/IEJ.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202001157
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edater
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@edater.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SG études
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Courrier électronique: s.goasguen@cohda.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 055-138442 (2021-03-15)