Accord-cadre à bons de commande comportant des montant minimal et maximal, le montant minimal annuel est fixé à 100 000,00 EUR HT. Le montant maximal annuel est fixé à 450 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Avis de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de surveillance et de sécurisation des parkings municipaux
20fs-Cp-0178-I”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande comportant des montant minimal et maximal, le montant minimal annuel est fixé à 100 000,00 EUR HT. Le montant maximal annuel...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande comportant des montant minimal et maximal, le montant minimal annuel est fixé à 100 000,00 EUR HT. Le montant maximal annuel est fixé à 450 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande comportant des montant minimal et maximal, le montant minimal annuel est fixé à 100 000,00 EUR HT. Le montant maximal annuel...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande comportant des montant minimal et maximal, le montant minimal annuel est fixé à 100 000,00 EUR HT. Le montant maximal annuel est fixé à 450 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique. En cas de non...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique. En cas de non reconduction, la décision de la personne publique est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26.9.1986 pris en application de la loi nº 83-629 du 12.7.1983...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26.9.1986 pris en application de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 012-023997 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande comportant des montants minimaux et maximaux. Le montant minimal annuel est fixé à 100 000 EUR HT. Le montant maximal annuel...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande comportant des montants minimaux et maximaux. Le montant minimal annuel est fixé à 100 000 EUR HT. Le montant maximal annuel est fixé à 450 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande comportant des montants minimaux et maximaux. Le montant minimal annuel est fixé à 100 000 EUR HT. Le montant maximal annuel...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande comportant des montants minimaux et maximaux. Le montant minimal annuel est fixé à 100 000 EUR HT. Le montant maximal annuel est fixé à 450 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-023997
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure d'attribution de cet accord-cadre a été classée sans suite compte tenu de la décision de poursuivre l'exécution du marché en cours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 113-274671 (2020-06-09)