Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets

DREAL-PACA

Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets. 1) Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers;
2) Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur;
3) Stockage, reprise et traitement des déchets. Quantités: le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service de nettoyage et de gestion des déchets pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2021-03-24 Informations complémentaires
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dreal paca/psi/ucp
Téléphone: +33 488226168 📞
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681657&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Brève description:
“Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets. 1)...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales (66).
Description du marché: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude (11).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault (34).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard (30).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Bouches-du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (13).

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var (83).

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes (06).

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Corse-du-Sud (2A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud (2A).

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers — Haute-Corse (2B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse (2B).

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Pyrénées-Orientales (66)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Aude (11)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Hérault (34)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Bouches-du-Rhône (13)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Var (83)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Alpes-Maritimes (06)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Corse-du-Sud (2A)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur — Haute-Corse (2B)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets — Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Description du marché: Stockage, reprise et traitement de déchets.

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets — Aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets -Hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets — Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets -Bouches-du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets — Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets -Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets — Corse-du-Sud (2A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stockage, reprise et traitement de déchets — Haute-Corse (2B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 248-617677 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — nettoyage et déchets.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-617677

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 061-155492 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal-paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Personne de contact: Dreal paca / psi / ucp

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - nettoyage et...”    Afficher plus
Brève description:
“prestation de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud - nettoyage et Déchets 1....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 722 014 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers -Pyrénées-Orientales (66)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pyrénées-Orientales (66)
Description du marché: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Aude (11)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aude (11)
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers -Hérault (34)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hérault (34)
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers Gard (30)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gard (30)
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - bouches-Du-Rhône (13)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône (13)
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - var (83)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: var (83)
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - alpes-Maritimes (06)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes (06)
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - corse-Du-Sud (2a)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse-Du-Sud (2a)
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - haute-Corse (2b)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse (2b)
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur-pyrénées-orientales (66)”
Description
Description du marché:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur”
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Aude (11)”
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Hérault (34)”
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Bouches-Du-Rhône (13)”
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Var (83)”
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Alpes-Maritimes (06)”
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Corse-Du-Sud (2a)”
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur -Haute-Corse (2b)”
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - pyrénées-Orientales (66)
Description
Description du marché: stockage, reprise et traitement de déchets
Champ d'application du marché
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets -Aude (11)
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets -Hérault (34)
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets -Gard (30)
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets -Bouches-Du-Rhône (13)
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets -Var (83)
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets -Alpes-Maritimes (06)
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets -Corse-Du-Sud (2a)
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets -Haute-Corse (2b)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617677

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 401 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - pyrénées-Orientales (66)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le floch depollution
Adresse postale: za de Pen Prat
Commune postale: Sainte Seve
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 956 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 402 00 223 13 54
Nom et adresse du contractant
Nom: seche urgences interventions
Adresse postale: za La Garenne
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 882 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 403 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - aude (11)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 956 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 404 00 223 13 54
Nom et adresse du contractant
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 882 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 405 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - hérault (34)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 956 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 406 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 882 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 407 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - gard (30)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 956 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 408 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 882 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 409 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers-bouches-du-rhône (13)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 956 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 410 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 882 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 411 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - var (83)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 956 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 412 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 882 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 413 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers-alpes-maritimes (06)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le floch depollution
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 956 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 414 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 882 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 415 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - corse-Du-Sud (2a)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 571 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 416 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 824 836 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 417 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: nettoyage manuel et mécanisé des plages et rochers - haute-Corse (2b)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 571 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 418 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 824 836 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 419 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 mde hauteur - pyrénées-Orientales (66)”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest acro
Adresse postale: parc d'activités de l'océane
Commune postale: Louverne
Code postal: 53950
Région: Mayenne 🏙️
Nom: garelli Industrie Environnement Services
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 588 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 420 00 223 13 54
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - pyrénées-Orientales (66)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 373 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 421 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - aude (11)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 588 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 422 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 373 💰

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 423 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - hérault (34)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 588 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 424 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 373 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 425 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - gard (30)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 588 💰

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 426 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 373 💰

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 427 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - bouches du Rhône (13)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 588 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 428 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 373 💰

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 429 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - var (83)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 588 💰

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 430 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 373 💰

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 431 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - alpes Maritimes (06)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 588 💰

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 432 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 373 💰

3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 433 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - corse du Sud (2a)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 848 💰

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 434 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 265 068 💰

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 435 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“nettoyage manuel et mécanisé des falaises et infrastructures assimilables supérieures à 2 m de hauteur - haute Corse (2b)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 848 💰

3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 436 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 265 068 💰

3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 437 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - pyrénées-Orientales (66)
Nom et adresse du contractant
Nom: seche transports
Adresse postale: les Hêtres - cS 200 20
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 438 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 439 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - aude (11)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 440 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 441 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - hérault (34)
Nom et adresse du contractant
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 442 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 443 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - gard (30)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 444 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21 40 445 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - bouches du Rhône (13)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: seche urgences interventions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21 40 446 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21 40 447 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - var (83)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21 40 448 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21 40 449 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - alpes-Maritimes (06)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21 40 450 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21 40 451 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - corse-Du-Sud (2a)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21 40 452 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21 40 453 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: stockage, reprise et traitement de déchets - haute-Corse (2b)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 876 💰

5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21 40 454 00 223 13 54
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 541 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 042-109584 (2022-02-24)