Prestation de services d'assurance

OPH de Saint-Dizier

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-saintdizier.fr/ 🌏
Courrier électronique: hpaulin@oph-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503989
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité civile».
Valeur estimée hors TVA: 13 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Protection fonctionnelle».
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Automobile»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Automobile».
Valeur estimée hors TVA: 40 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Dommages aux biens».
Valeur estimée hors TVA: 604 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants».
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dizier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Hélène Paulin
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503989 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance.
Valeur totale du marché: 150721.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046876
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503989
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2272.68 EUR 💰
266.35 EUR 💰
Nom: Malj
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 500 EUR 💰
Nom: Glisse
Commune postale: Munich
Valeur totale du marché: 9121.30 EUR 💰
135400.26 EUR 💰
Nom: Vhv
Commune postale: Hanovre
Valeur totale du marché: 3 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 020-046876 (2021-01-26)
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