Avis de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Paulin
Courrier électronique: hpaulin@oph-saintdizier.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.oph-saintdizier.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dizier.
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Automobile».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 400 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la...”
Informations complémentaires
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 604 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503989 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150721.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2272.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266.35 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Malj
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Glisse
Commune postale: Munich
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9121.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135400.26 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Vhv
Commune postale: Hanovre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 161 💰
Source: OJS 2021/S 020-046876 (2021-01-26)