Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations, chaque tranche peut être exécutée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant — Saint-Martin-d'Uriage
20041ass00”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations, chaque...”
Brève description
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations, chaque tranche peut être exécutée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du Sonnant, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations, chaque...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations, chaque tranche peut être exécutée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (à savoir l'exploitation de station d'épuration),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (à savoir l'exploitation de station d'épuration), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis en matière d'exploitation de station d'épuration au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis en matière d'exploitation de station d'épuration au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public d'exploitation de station d'épuration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cclg.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 200-485348 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485348
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 864 chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2020/S 249-621610 (2020-12-17)