Prestation de sécurisation de bâtiments et sites des réserves foncières de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les prestations sont composées de trois phases:
Phase diagnostic du site:
— évaluation des besoins;
— propositions de solutions à mettre œuvre;
— identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins.
Phase de sécurisation physique des sites à l'issue de la validation par le maître d'ouvrage:
Le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en place des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance).
Phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur):
Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une heure trente minutes. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRO-TECT Sécurité

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité et d'ordre public › Services de sécurité publique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité publique
Numéro de référence: 20-Urba-Sgnc-sécureserves
Brève description:

Les prestations sont composées de trois phases: Phase diagnostic du site: — évaluation des besoins; — propositions de solutions à mettre œuvre; — identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins. Phase de sécurisation physique des sites à l'issue de la validation par le maître d'ouvrage: Le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en place des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance). Phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur): Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une heure trente minutes. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418244
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 250 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont composées de trois phases:

Phase diagnostic du site:

— évaluation des besoins;

— propositions de solutions à mettre œuvre;

— identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins.

Phase de sécurisation physique des sites à l'issue de la validation par le maître d'ouvrage:

Le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en place des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance).

Phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur):

Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une heure trente minutes. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en places des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance).

Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximum d'une heure trente minutes. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— renseignements concernant les habilitations de l'entreprise: l'autorisation d'exercer une activité de sécurité délivrée par la préfecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 173-418244 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont composées de trois phases: — phase Diagnostic du site — évaluation des besoins — propositions de solutions à mettre œuvre — identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins; — phase de sécurisation physique des sites. À l'issue de la validation par le maître d'ouvrage le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en places des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance); — phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur). Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une 1h30. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.

Valeur totale du marché: 23660.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621810
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418244
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 EUR HT à la société Pro-Tect Sécurité 69009 Lyon. À titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 28 392,19 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-107945 publié le 4.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 173-418244 publié le 7.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase Diagnostic du site — évaluation des besoins — propositions de solutions à mettre œuvre — identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins;

— phase de sécurisation physique des sites. À l'issue de la validation par le maître d'ouvrage le titulaire devra mettre en œuvre la sécurisation du site dans les quinze jours de la réception du bon de commande (mise en places des dispositifs anti-effraction, de télésurveillance);

— phase surveillance intervention sur site (sur appel du télésurveilleur). Les interventions sur site devront être effectives dans un délai maximal d'une 1h30. La mission de la société est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.

— phase diagnostic du site — évaluation des besoins — propositions de solutions à mettre œuvre; — identification par le titulaire des matériels à mettre en place pour assurer avec efficacité l'anti-intrusion du site ou bâtiment adaptés aux besoins;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Pro-Tect sécurité
Adresse postale: 100 rue des Fougères
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23660.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2020/S 249-621810 (2020-12-17)

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